Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
8. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été
effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
9. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
et l’importance du personnel d’encadrement.
10. Pour les marchés publics de travaux, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables deprestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
11. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de
preuve équivalent (ex : via les références demandées).
12. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
13. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
14. De plus, les travaux sont à réaliser par une entreprise ou un groupement possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser
(équivalence):
Tache essentielle : porté par le candidat (entreprise seule ou en cas de groupement le mandataire ou le cotraitant)
QUALIBAT 2113 « Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant ».
Taches non essentielles :
QUALIFELEC MGTI 2 « Moyen-Gros Tertiaire Industrie classe 2 »
QUALIFELEC SPV2 « Solaire Photovoltaïque indice 2 »