exploitation technique et commerciale du réseau très haut débit établi dans les zones d'activités économiques intercommunales - dsp sous forme d'affermage

CA Sarreguemines Confluences

le délégataire sera opérateur d'infrastructure du réseau Ftte des zones d'activités économiques. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 ans. Sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2024, environ 360 prises éligibles.Montant estimé sur toute la période (12 ans) : 1 200 000,00 euro(s) HtUn avis est également publié au titre de l'article L.1425-1 du Cgct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsatis

Qui ?

• CA Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦
Code CPV supplémentaire: Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038293
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Directeur Général des Services Techniques, M. Christian HECTOR, par courriel : christian.hector@agglo-sarreguemines.fr , ainsi que dans le règlement de la consultation (Rc) pour les détails du déroulement et des conditions de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zones d'activité économiques de la Casc 57200 - sarreguemines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusvoir toutes les pièces requises par le Rc

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir toutes les pièces requises par le Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Voir toutes les pièces requises par le Rc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: opérateur d'infrastructure, selon détails du Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 015-038293 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264332.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622054
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-038293
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zones d'activité économiques de la Casc 57200 Sarreguemines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: alsatis
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 264332.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 198-622054 (2023-10-09)

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