exploitation technique et commerciale du réseau très haut débit établi dans les zones d'activités économiques intercommunales - dsp sous forme d'affermage
le délégataire sera opérateur d'infrastructure du réseau Ftte des zones d'activités économiques. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 ans. Sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2024, environ 360 prises éligibles.Montant estimé sur toute la période (12 ans) : 1 200 000,00 euro(s) HtUn avis est également publié au titre de l'article L.1425-1 du Cgct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation technique et commerciale du réseau très haut débit établi dans les zones d'activités économiques intercommunales - dsp sous forme d'affermage”
Produits/services: Location de lignes terrestres de communication📦
Brève description:
“le délégataire sera opérateur d'infrastructure du réseau Ftte des zones d'activités économiques. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 ans. Sa date...”
Brève description
le délégataire sera opérateur d'infrastructure du réseau Ftte des zones d'activités économiques. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 ans. Sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2024, environ 360 prises éligibles.Montant estimé sur toute la période (12 ans) : 1 200 000,00 euro(s) HtUn avis est également publié au titre de l'article L.1425-1 du Cgct
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zones d'activité économiques de la Casc 57200 - sarreguemines
Description du marché:
“le délégataire sera opérateur d'infrastructure du réseau Ftte des zones d'activités économiques. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 ans. Sa date...”
Description du marché
le délégataire sera opérateur d'infrastructure du réseau Ftte des zones d'activités économiques. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 ans. Sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2024, environ 360 prises éligibles.Montant estimé sur toute la période (12 ans) : 1 200 000,00 euro(s) HtUn avis est également publié au titre de l'article L.1425-1 du Cgct
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusvoir toutes les pièces requises par le Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir toutes les pièces requises par le Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Voir toutes les pièces requises par le Rc
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: opérateur d'infrastructure, selon détails du Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Directeur Général des Services Techniques, M. Christian HECTOR, par courriel : christian.hector@agglo-sarreguemines.fr , ainsi que dans le règlement de la consultation (Rc) pour les détails du déroulement et des conditions de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 015-038293 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dsp sous forme d'affermage pour l'exploitation technique et commerciale du réseau très haut débit dans les zones d'activités économiques intercommunales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264332.27 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zones d'activité économiques de la Casc 57200 Sarreguemines
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038293
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alsatis
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264332.27 💰
Source: OJS 2023/S 198-622054 (2023-10-09)