exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2) de la Ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Veolia Énergie France

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2) de la Ville de Beaucaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065009
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

délais d'exécution : article 5.3 AE et CcapLe contrat comporte une clause de réexamen. Celle-Ci permettra de modifier l'accord-cadre, notamment dans l'ajout, la suppression ou la modification de site contractuel. (Exemple : Création d'une nouvelle installation de chauffage dans un bâtiment communal). Cet accord de volonté se matérialisera par un avenant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (Type P2) de la Ville de Beaucaire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Commune 30300 BEAUCAIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification professionnelle correspondant à l'objet du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché mixte comprenant :-Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 eur (H.T.). En effet, pour la réalisation des prestations d'entretien courant à savoir la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait P2, toutes les fournitures inférieures à 150,00 eur ht unitaire.-un accord-cadre sans minimum et avec maximum ( 40 000 eur ht annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s'exécutant via marchés subséquents pour les réparations liées au contrat d'exploitation au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2) qui seront supérieure à 150,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d'année 2026

appel d'offres ouvertforme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Lepouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Rc.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.information des candidats non retenus :Article 8.3 du Rc.Ouverture des offres :Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut yparticiper.visite sur site :Elle est obligatoire.Article 5.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-065009 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366618
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065009
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sas veolia energie france
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvertle marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (Type P2) de la Ville de Beaucaire comprend :-d'une part un montant forfaitaire de 23 600,00 eur ht soit 28 320,00 eur (T.T.C.) correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 eur (H.T.). En effet, pour la réalisation des prestations d'entretien courant à savoir la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait P2, toutes les fournitures inférieures à 150,00 eur ht unitaire. -d'autre part un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 eur ht, s'exécutant via marchés subséquents pour les réparations liées au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2) qui seront supérieures à 150,00 EUR (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an.les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes

Source: OJS 2023/S 117-366618 (2023-06-15)

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