exploitation du réseau des déchèteries mobiles Mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points
exploitation du réseau des déchèteries mobiles Mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du réseau des déchèteries mobiles Mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation du réseau des déchèteries mobiles Mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept Vallées sud-grand Paris
Description du marché:
“exploitation du réseau de déchèteries mobilesmises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il n'y aucune montant minimum sur la durée avec un montant annuel maximum de 700 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères du jugement des offres:- le prix :55%- la valeur technique:35%les sous-critère de la valeur techniques:sous-critère 1 : Ce critère sera...”
les critères du jugement des offres:- le prix :55%- la valeur technique:35%les sous-critère de la valeur techniques:sous-critère 1 : Ce critère sera apprécié au regard des modalités d'exécution des prestations, des moyens affectés et des engagements du candidat en termes de qualité et de servicesous-critère 2 : ce critère sera apprécié au regard des conditions de mise en place des déchèteries mobiles et matériel de collectes permettant la réalisation des prestationssous-critère 3 : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation des opérations de contrôle de la qualité, et de supervision des prestationssous-critère 4 : ce critère sera apprécié au regard des descriptifs des matériels utilisés pour chacune des prestationsdémarche environnementale: 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-035297 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Karima HADDAD
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du réseau des déchèteries mobiles- mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points”
Brève description:
“exploitation du réseau des déchèteries mobiles-mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 414 💰
Description
Description du marché:
“exploitation du réseau de déchèteries mobile- mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 700 000 euros hors taxes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation du réseau de déchèteries mobiles-mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: otus
Adresse postale: rue des Longs Rideaux
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810 414 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 414 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-273001 (2023-05-04)