exploitation des installations thermiques des établissements Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, CMAS de Troyes et La Maison du Boulanger - lots 1, 2 et 3

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques de l'ensemble des bâtiments des entités Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions
• IDEX Energies

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Service Commande publique

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: cmas
Adresse postale: 1 Rue de la Tour
Nom: la Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 Rue Paillot de Montabert

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations thermiques des établissements Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, CMAS de Troyes et La Maison du Boulanger - lots 1,...”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques de l'ensemble des bâtiments des entités Ville de Troyes, Troyes Champagne...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour chaque lot, le titulaire est tenu d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de chaque entité du groupement de commandes prédéfini”
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Sites d'enseignement, -lot...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Sites d'enseignement,
-lot no2 : Sites Cultures, Loisirs, et sportifs,
-lot no3 : Sites Administratifs et Techniques,
-Lot no4 : Prestations d'entretien annuel des petits équipements,
-lot no5 : Station d'épuration.
cette consultation concerne uniquement les lots no1 à 3.
Le lot no4 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué.
Le lot no5 fera l'objet d'une consultation ultérieure le cas échéant.
chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes.
le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire de services et sera traité à prix mixtes.
S'agissant de la partie forfaitaire (P2 et P3) :
Les prestations d'exploitation seront rémunérées par application des redevances unitaires et forfaitaires prévues au cahier des charges. Elles sont décomposées par postes et par usages.
Les prestations d'exploitation sont présentées et détaillées au Dpgf.
Les " Cibles de consommation proposées (nb) " (prestations Pfi - intéressement (I)) sont présentées et détaillées au Dpgf.
S'Agissant de la partie unitaire (P6) :
Les prestations traitées à prix unitaires concernent les lignes de prix détaillées au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu).
Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4.2°, il sera fait application des prix unitaires appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et dans la limite d'un montant maximum fixé comme suit :
-Lot no1 :
Ville de Troyes : 30 000 euro ht annuel
-lot no2 :
Ville de Troyes : 30 000 euro ht annuel
troyes Champagne Métropole : 20 000 euro ht annuel
maison du Boulanger : 20 000 euro ht annuel
-lot no3 :
Ville de Troyes : 30 000 euro ht annuel
cmas de Troyes : 20 000 euro ht annuel
troyes Champagne Métropole : 20 000 euro ht annuel
maison du Boulanger : 20 000 euro ht annuel
le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée de 8 années.
Le terme " annuel " s'agissant du montant global et forfaitaire pour le P2 et le P3 ainsi que pour le montant maximum s'entend du 1er juillet au 30 juin de chaque période, nonobstant la date de notification du marché.
en tout état de cause, la durée du marché prendra fin le 30 juin 2031

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites Cultures, Loisirs, et sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites Administratifs et Techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Liste et brève description des critères de sélection

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-Certificat de qualification professionnelle :
Pour chaque lot, chaque candidat est tenu de justifier de ses qualifications suivantes :
-Qualibat no 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) ou équivalent
-qualibat no 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent
s'agissant des certificats susvisés, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations pour des missions équivalentes ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats.
-Attestation de formation de son personnel à l'intervention en présence d'amiante en sous-section 4, selon arrêté du 23/02/2012 pour les activités définies au R.4412-139 du code du travail.
S'Agissant de cette dernière, le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de la qualification exigée ci-dessus ou d'un Qualibat 1552 ou d'une qualification équivalente.
lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): candidat unique ou...”

une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
critères de jugement des offres :
Pour chaque lot, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères indiqués ci-après :
-La valeur technique (pondération 60%) notée sur 60 points, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
La gestion global de l'énergie :
-La somme des propositions de consommations théoriques (Nb), sous-critère noté sur 10 points.
-la méthodologie de détermination des cibles de consommations (Nb), la qualité et la pertinence de l'organisation visant à respecter les consommations proposées (outils proposés et méthodologie de suivi de consommation d'énergie), sous-critère noté sur 5 points.
-la méthodologie et les moyens affectés au suivi pour les prestations P2 :
-La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations demandées (description adaptée aux installations du Maitre d'ouvrage de l'organisation et méthodologie pour la prise en charge du marché, la réalisation ainsi que le suivi du marché, gammes de maintenance et organisation de l'astreinte, nombre de personnes affectées), sous-critère noté sur 10 points.
-la prise en compte de la supervision dans l'exécution des prestations (remontées d'alarmes, suivi du fonctionnement des installations, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
-la qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre par le candidat en cas de rupture partielle ou totale d'équipements, sous-critère noté sur 5 points.
Les moyens et délais proposés pour la réalisation des prestations P3 :
-La qualité et la pertinence des devis détaillés présentés ainsi que des caractéristiques des principaux matériels mis en place (caractéristiques techniques, type, puissance, performance environnementale et justificatif des choix), sous-critère noté sur 10 points.
-la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, sous-critère noté sur 5 points.
-la qualité et la pertinence de l'organisation visant à garantir le bon déroulement des prestations P3 et des délais proposés pour la réalisation (reporting, réunions, planning détaillé P3, etc.), sous-critère noté sur 5 points.
-le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40 points, jugé au regard du montant total des prix mixtes

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2023/S 062-185652 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624969.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Sites d'enseignement, -Lot...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Sites d'enseignement, -Lot no2 : Sites Cultures, Loisirs, et sportifs, -Lot no3 : Sites Administratifs et Techniques, -Lot no4 : Prestations d'entretien annuel des petits équipements, -Lot no5 : Station d'épuration. Cette consultation concerne uniquement les lots no1 à 3. Le lot no4 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Le lot no5 fera l'objet d'une consultation ultérieure le cas échéant. Chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire de services et sera traité à prix mixtes. S'Agissant de la partie forfaitaire (P2 et P3) : Les prestations d'exploitation seront rémunérées par application des redevances unitaires et forfaitaires prévues au cahier des charges. Elles sont décomposées par postes et par usages. Les prestations d'exploitation sont présentées et détaillées au DPGF. Les " Cibles de consommation proposées (Nb) " (prestations Pfi - intéressement (I)) sont présentées et détaillées au DPGF. S'Agissant de la partie unitaire (P6) : Les prestations traitées à prix unitaires concernent les lignes de prix détaillées au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu). Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4.2°, il sera fait application des prix unitaires appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et dans la limite d'un montant maximum fixé comme suit : -Lot no1 : Ville de Troyes : 30 000 euros HT annuel -Lot no2 : Ville de Troyes : 30 000 euros HT annuel Troyes Champagne Métropole : 20 000 euros HT annuel Maison du Boulanger : 20 000 euros HT annuel -Lot no3 : Ville de Troyes : 30 000 euros HT annuel CMAS de Troyes : 20 000 euros HT annuel Troyes Champagne Métropole : 20 000 euros HT annuel Maison du Boulanger : 20 000 euros HT annuel Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée de 8 années. Le terme " annuel " s'agissant du montant global et forfaitaire pour le P2 et le P3 ainsi que pour le montant maximum s'entend du 1er juillet au 30 juin de chaque période, nonobstant la date de notification du marché. En tout état de cause, la durée du marché prendra fin le 30 juin 2031

Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Sites d'enseignement, -Lot...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Sites d'enseignement, -Lot no2 : Sites Cultures, Loisirs, et sportifs, -Lot no3 : Sites Administratifs et Techniques, -Lot no4 : Prestations d'entretien annuel des petits équipements, -Lot no5 : Station d'épuration. Cette consultation concerne uniquement les lots no1 à 3. Le lot no4 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Le lot no5 fera l'objet d'une consultation ultérieure le cas échéant. Chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire de services et sera traité à prix mixtes. S'Agissant de la partie forfaitaire (P2 et P3) : Les prestations d'exploitation seront rémunérées par application des redevances unitaires et forfaitaires prévues au cahier des charges. Elles sont décomposées par postes et par usages. Les prestations d'exploitation sont présentées et détaillées au DPGF. Les " Cibles de consommation proposées (Nb) " (prestations Pfi - intéressement (I)) sont présentées et détaillées au DPGF. S'Agissant de la partie unitaire (P6) : Les prestations traitées à prix unitaires concernent les lignes de prix détaillées au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu). Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4.2°, il sera fait application des prix unitaires appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et dans la limite d'un montant maximum fixé comme suit : -Lot no1 : Ville de Troyes : 30 000 euros HT annuel -Lot no2 : Ville de Troyes : 30 000 euros HT annuel Troyes Champagne Métropole : 20 000 euros HT annuel Maison du Boulanger : 20 000 euro ht annuel -Lot no3 : Ville de Troyes : 30 000 euro ht annuel CMAS de Troyes : 20 000 euro ht annuel Troyes Champagne Métropole : 20 000 euro ht annuel Maison du Boulanger : 20 000 euro ht annuel Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée de 8 années. Le terme " annuel " s'agissant du montant global et forfaitaire pour le P2 et le P3 ainsi que pour le montant maximum s'entend du 1er juillet au 30 juin de chaque période, nonobstant la date de notification du marché. En tout état de cause, la durée du marché prendra fin le 30 juin 2031

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2023-004L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites d'enseignement
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 759 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M2023-004L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites Cultures, Loisirs, et sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - engie solutions
Adresse postale: 1 esplanade Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314054.85 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M2023-004L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites Administratifs et Techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 156 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants renseignées au sein du présent avis ne concernent que la partie forfaitaire annuel. Le lot no1 a été conclu pour un montant global et...”
Source: OJS 2023/S 120-379159 (2023-06-21)

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