exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché de performance énergétique)-

Commune de Pagny sur Moselle

nature des prestations assurées par le titulaire :o Poste P1 : gestion de la fourniture d'énergie transformée ou de combustible avec garantie de résultatso Poste P2 : gestion de la conduite des prestations de maintenance, entretien courant et dépannages (base du contrat d'exploitation)o Poste P3 : gestion des prestations de gros entretien et du renouvellement des matériels (garantie totale)odes installations de :ochauffage,oeau Chaude Sanitaire,Otraitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire,oclimatisation et de ventilation.De l'ensemble des bâtiments communaux (au nombre de 21).une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d'apporter des gains financiers et d'optimiser les consommations d'énergie, sinon elle ne sera pas analysée. Elle ne sera examinée qu'à la condition qu'une offre d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlor

Qui ?

• Commune de Pagny sur Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pagny sur moselle
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Code postal: 54530
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158293
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur site (point de rendez-vous : Centre Technique Municipal situé 53 rue Anatole France 54530 Pagny-Sur-Moselle) avant la remise de leur offre.la visite des installations thermiques est programmée le Mardi 21 mars 2023 à 09h30important : Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.contacts : Joao Luis GUIMARAES (joaoluis.guimaraes@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.68.34/06.14.17.08.07 ou e service ACCUEIL en cas d'absence (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.71.18)une liste d'émargement sera établie par le Pouvoir Adjudicateur et devra être signée par les entreprises pour justifier de leur participation à la visite de site obligatoire et/ou, il sera délivré un certificat de visite qui sera alors à remettre obligatoirement avec l'offre pour justifier de la participation à ladite visite. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant du Pouvoir Adjudicateur.Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez- vous.aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats via la plateforme Xmarchés.Objet du marché :Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché de performance énergétique)nature des prestations assurées par le titulaire :o Poste P1 : gestion de la fourniture d'énergie transformée ou de combustible avec garantie de résultatso Poste P2 : gestion de la conduite des prestations de maintenance, entretien courant et dépannages (base du contrat d'exploitation)o Poste P3 : gestion des prestations de gros entretien et du renouvellement des matériels (garantie totale)odes installations de :ochauffage,oeau Chaude Sanitaire,Otraitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire,oclimatisation et de ventilation.De l'ensemble des bâtiments communaux (au nombre de 21).une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d'apporter des gains financiers et d'optimiser les consommations d'énergie, sinon elle ne sera pas analysée. Elle ne sera examinée qu'à la condition qu'une offre de base conforme soit présentée par les candidats

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconduction possible de 12 mois à l'issue de la première période de 48 mois qui démarrera le 1er septembre 2023 (soit une date prévisionnelle d'échéance fixée au 31 août 2028)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Courrier électronique: rene.bianchin@pagnysurmoselle.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-158293 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des prestations assurées par le titulaire :o Poste P1 : gestion de la fourniture d'énergie transformée ou de combustible avec garantie de résultatso Poste P2 : gestion de la conduite des prestations de maintenance, entretien courant et dépannages (base du contrat d'exploitation)o Poste P3 : gestion des prestations de gros entretien et du renouvellement des matériels (garantie totale)odes installations de :ochauffage,oeau Chaude Sanitaire,Otraitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire,oclimatisation et de ventilation.De l'ensemble des bâtiments communaux (au nombre de 21).une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d'apporter des gains financiers et d'optimiser les consommations d'énergie, sinon elle ne sera pas analysée. Elle ne sera examinée qu'à la condition qu'une offre d

Valeur totale du marché: 843 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452084
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158293
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: enerlor
Numéro d'enregistrement national: 49069805700018
Adresse postale: 12 rue de la seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 843 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 141-452084 (2023-07-20)

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