Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 place de la Pyramide - Tour Ariane
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Courrier électronique: info@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire P2-P3
2023-Sm-0013”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire P2-P3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: In'Li 75-93
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: In'Li 75-93
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A compter du 1er juillet 2025, l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: In'Li 60-78-95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: In'Li 60-78-95
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: In'Li 77-91-92-94
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: In'Li 77-91-92-94
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: In'Li Pm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: In'Li Pm
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent comme suit our l'ensemble des lots : Attestations de formations dispensées par des organismes de formation certifiés liées aux travaux en sous-section 4 et Qualification 5274 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²) ;
- Une liste des principales références pour les services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et in'li Property Management.
le coordonnateur du groupement de commandes chargé de mener la procédure de passation de l'accord-cadre au nom et pour le compte du groupement de commandes est in'li.
le suivi d'exécution des prestations sera géré par chaque membre pour la part des prestations qui le concerne (in'li s'agissant des lots n°1, 2 et 3 et in'li Pm s'agissant du lot n°4).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er juillet 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci devait intervenir postérieurement et prendra fin le 30...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er juillet 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci devait intervenir postérieurement et prendra fin le 30 juin 2025.
a compter du 1er juillet 2025, l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de trois (3) ans pour se terminer le 30.06.2028.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 048-140930 (2023-03-03)