EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, DE DISTRIBUTION D’EAU FROIDE D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU

SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

La présente consultation a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte de l’Acheteur, l’exploitation des installations collectives de chauffage, de distribution d’eau froide d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau (P1, P2,P3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlor SAS
• SAS Hervé thermique

Qui ?

• SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57025
Commune postale: METZ CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144601
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

marché mixte Forfait annuel pour les prestations P2 et P3 PU pour le P1 / Prix unitaire pour les prestations non comprises au P3 sur bons de commande au fur et à mesure de nos besoins pas de minimum mais un maximum de 100 000 € HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Agence Bellecroix Centre/Patrotte Woippy
Numéro du lot: 1
Brève description:

• Fourniture et gestion de l’approvisionnement de combustible gaz indexé PEG NORD, flexibilité de résiliation sans frais avec possibilité de passage à prix fixe à tout moment. Toutefois, EMH se réserve le droit d’imposer un fournisseur en cas de passage à prix fixe si l’offre d’EMH est inférieure au prix proposer par le titulaire du marché → P1

• La surveillance, la conduite, l’entretien et les dépannages des installations concernées → P2

• Les prestations de gros entretien, de garantie totale et de renouvellement des mêmes installations → P3

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de quatre (4) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/06/2028.

Description des options:

Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, la clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification qui en résulte.

Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa techniques ou financiers sont prévues dans le cadre du marché et seront mises en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :

• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législationrelative à la protection de l’Environnement.

• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial

• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié

• Selon l’évolution du patrimoine (construction acquisition, vente…) de l’acheteur et de son organisation notamment en cas d’exécution ou de non-exécution du nettoyage pas nos concierges et/ ou gardiens, des sites pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Agence Metz Nouvelle/Souvenir français
Numéro du lot: 2
Brève description: Le marché a pour objet l’exécution par le TITULAIRE des prestations suivantes :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation pour la gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): pertinence et niveau de détail au niveau des redevances P2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): pertinence et niveau de détail au niveau des redevances P3
plan de progrès technique et financier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): gestion des déchets et action pour l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce type de marché de maintenance/d'entretien est passé tous les cinq ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2023/S 050-144601 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1927834.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348892
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144601
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: Enerlor sas
Numéro d'enregistrement national: 49069805700018
Adresse postale: 12 Rue de la Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@enerlor.com 📧
Valeur totale du marché: 1927834.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: Sas herve thermique
Numéro d'enregistrement national: 62722004901371
Adresse postale: 4 rue de la Gillière
Commune postale: Norroy-le-veneur
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1656640.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 111-348892 (2023-06-07)

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