La présente consultation a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte de l’Acheteur, l’exploitation des installations collectives de chauffage, de distribution d’eau froide d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau (P1, P2,P3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, DE DISTRIBUTION D’EAU FROIDE D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte de l’Acheteur, l’exploitation des installations collectives de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte de l’Acheteur, l’exploitation des installations collectives de chauffage, de distribution d’eau froide d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau (P1, P2,P3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Agence Bellecroix Centre/Patrotte Woippy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Description du marché:
“• Fourniture et gestion de l’approvisionnement de combustible gaz indexé PEG NORD, flexibilité de résiliation sans frais avec possibilité de passage à prix...”
Description du marché
• Fourniture et gestion de l’approvisionnement de combustible gaz indexé PEG NORD, flexibilité de résiliation sans frais avec possibilité de passage à prix fixe à tout moment. Toutefois, EMH se réserve le droit d’imposer un fournisseur en cas de passage à prix fixe si l’offre d’EMH est inférieure au prix proposer par le titulaire du marché → P1
• La surveillance, la conduite, l’entretien et les dépannages des installations concernées → P2
• Les prestations de gros entretien, de garantie totale et de renouvellement des mêmes installations → P3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation pour la gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): pertinence et niveau de détail au niveau des redevances P2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): pertinence et niveau de détail au niveau des redevances P3
Critère de qualité (nom): plan de progrès technique et financier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): gestion des déchets et action pour l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de quatre (4) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/06/2028.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, la clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification...”
Description des options
Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, la clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification qui en résulte.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa techniques ou financiers sont prévues dans le cadre du marché et seront mises en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législationrelative à la protection de l’Environnement.
• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial
• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié
• Selon l’évolution du patrimoine (construction acquisition, vente…) de l’acheteur et de son organisation notamment en cas d’exécution ou de non-exécution du nettoyage pas nos concierges et/ ou gardiens, des sites pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché mixte Forfait annuel pour les prestations P2 et P3 PU pour le P1 / Prix unitaire pour les prestations non comprises au P3 sur bons de commande au fur...”
Informations complémentaires
marché mixte Forfait annuel pour les prestations P2 et P3 PU pour le P1 / Prix unitaire pour les prestations non comprises au P3 sur bons de commande au fur et à mesure de nos besoins pas de minimum mais un maximum de 100 000 € HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Agence Metz Nouvelle/Souvenir français
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’exécution par le TITULAIRE des prestations suivantes :
• Fourniture et gestion de l’approvisionnement de combustible gaz indexé...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’exécution par le TITULAIRE des prestations suivantes :
• Fourniture et gestion de l’approvisionnement de combustible gaz indexé PEG NORD, flexibilité de résiliation sans frais avec possibilité de passage à prix fixe à tout moment. Toutefois, EMH se réserve le droit d’imposer un fournisseur en cas de passage à prix fixe si l’offre d’EMH est inférieure au prix proposer par le titulaire du marché → P1
• La surveillance, la conduite, l’entretien et les dépannages des installations concernées → P2
• Les prestations de gros entretien, de garantie totale et de renouvellement des mêmes installations → P3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce type de marché de maintenance/d'entretien est passé tous les cinq ans
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 050-144601 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1927834.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - Agence Bellecroix Centre/Patrotte Woippy
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlor sas
Numéro d'enregistrement national: 49069805700018
Adresse postale: 12 Rue de la Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@enerlor.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 310 535 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1927834.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Agence Metz Nouvelle/Souvenir français
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas herve thermique
Numéro d'enregistrement national: 62722004901371
Adresse postale: 4 rue de la Gillière
Commune postale: Norroy-le-veneur
Code postal: 57140
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 224 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1656640.30 💰
Source: OJS 2023/S 111-348892 (2023-06-07)