expertise sécurité

Ministères santé, travail et sport

cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote. Le rapport de l'expert est transmis par l'administration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin. L'Objectif principal de l'expertise indépendante est donc de vérifier la bonne conformité des dispositifs techniques et organisationnels mis en oeuvre par l'ensemble des parties afin d'assurer la conformité du dispositif avec ces recommandations. Au travers de l'expertise indépendante, le titulaire devra s'assurer que les dispositifs mis en place (y compris ceux relevant du ministère) sont de nature à garantir l'intégrité du scrutin. Les conclusions de l'expertise devront donc pouvoir être utilisées par le ministère dans le cas de contestation du scrutin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demaeter

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: Relance_Lot_5_BPM045256
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeanne.dellon@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146467&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059665
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de BDC et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 4.5meuro(s)ht. Il s'agit de la relance du lot no5 du marché VOCE.A titre purement indicatif l'estimation pour toute la durée du marché est de 1.5meuro(s) (H.T.).Les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres del'union-européenne (article R2112-4 du Ccp).L'Attributaire du présent marché ne pourra pas être déclaré attributaire du lot 1, 2, 3 et 4 du marché VOCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - la gestion de la Mesure de l'audience et de la Représentativité Syndicale (Mars)

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint

Description des options: possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la partie IV - b 1a :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

la partie IV - c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; -la partie IV - c8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité des solutions proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sa sécurité.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Profils et compétences des équipes chargées de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Pertinence des expériences et références dans l'audit des solutions de vote
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base de la somme des montants des 3 DQE
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 021-059665 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale

Valeur totale du marché: 808 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres 75739 Cedex Paris15 -Pièces 03-54
Code postal: 75015
Contact
Adresse Internet: https://sante.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387413
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059665
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.le présent marché est la relance du lot 5 du marché VOCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

expertise sécurité indépendante décomposé en 4 volets de prestations : Volet 1 : Cadrage de l'expertise indépendante et écart à la réglementation, Volet 2 : Analyse des risques sécurité, étude d'impact RGPD, assistance à l'homologation, Volet 3 : Expertise de la solution de vote, Volet 4 : Expertise des opérations " électorales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Sous-critère 1: Qualité des solutions proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sa sécurité.
Critère de coût (nom): CRITERE 2 : PRIX DES PRESTATIONS SUR LA BASE DE LA SOMME DES MONTANTS TOTAUX DES 3 DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: demaeter
Adresse postale: 230 rue du Faubourg St Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.demaeter.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 808 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontratau Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé danssesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements

Source: OJS 2023/S 122-387413 (2023-06-23)

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