expérimentation cannabis médical

ministère Solidarités et Santé

services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Qui ?

• ministère Solidarités et Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de pharmacie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Numéro de référence: DGS PP2-2023-CANNABIS-MEDICAL
Brève description:

services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Solidarités et Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055453
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 504 000

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 1,2,3,4,5
Intitulé du lot: huile de CBD dominant - concentration forte
Numéro du lot: 1
Brève description:

services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration forte)

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 504 000
Intitulé du lot: huile CBD dominant - concentration faible
Numéro du lot: 2
Brève description:

services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration faible)

Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 5 000 et 155 400
Intitulé du lot: huile Cbd/Thc équilibré
Numéro du lot: 3
Brève description:

services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile d'huile avec une concentration Cbd/Thc équilibrée

Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 5 000 et 84 000
Intitulé du lot: huile THC dominant
Numéro du lot: 4
Brève description:

services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de THC dominant

Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 5 000 et 70 000
Intitulé du lot: sommités fleuries séchées
Numéro du lot: 5
Brève description:

services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de sommités fleuries séchées

Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 2 000 et 51 800

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé et de la prévention
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 020-055453 (2023-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (17)