Objet Champ d'application du marché
Titre: expérimentation cannabis médical
DGS PP2-2023-CANNABIS-MEDICAL
Produits/services: Services de pharmacie📦
Brève description:
“services nécessaires à la poursuite de l'expérimentation de traitements avec du cannabis médical” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1,2,3,4,5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile de CBD dominant - concentration forte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pharmacie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration forte)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 10 000 et 504 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile CBD dominant - concentration faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de CBD dominant (concentration faible)”
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 5 000 et 155 400
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile Cbd/Thc équilibré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile d'huile avec une concentration Cbd/Thc équilibrée”
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 5 000 et 84 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile THC dominant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de THC dominant”
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 5 000 et 70 000
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sommités fleuries séchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“services nécessaires pour des traitements à base de cannabis médical sous forme d'huile de sommités fleuries séchées”
Informations complémentaires: montants minimum et maximum en euros nets : 2 000 et 51 800
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 020-055453 (2023-01-24)