exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023- 2027)

Pontivy Communauté

exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023- 2027)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-02-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: S2023-01-03
Brève description:
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023- 2027)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171396&orgAcronyme=a9i 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083354
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et d'un maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée du marché court du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour la première période. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s). La durée de la période de chaque reconduction sera de 12 mois. La date présumée pour la fin de ce marché est fixée au 31/08/2027
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Description des options:
pse 1 : mise à disposition de véhicules de petite taille;pse 2 : mise à disposition de véhicules propres;pse 3 : mise à disposition de véhicules aménagés pour accueillir plus d'une place à destination des PMR, poussettes...;pse 4 : mise à disposition d'un système SAEIV avec écran d'information embarqué et annonce sonore sur l'ensemble des véhicules de lignes régulières (véhicule de réserve compris) ; PSE 5 : mise en place, au financement et à la maintenance d'un système billettique interopérable KORRIGO ;
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Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et d'un maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indiquée dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171396&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début d'année 2027
le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant: https://marches.megalis.bretagne.bzh No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis:S2023-01-03.La collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique. La réponse papier ne sera pas acceptée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au stade de la remise des offres (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-083354 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104432
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083354
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2023/S 036-104432 (2023-02-15)
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Région:
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