exécution du programme de formation vol à voile de l'enac

ENAC

l'Accord-Cadre porte sur la sous-traitance du module de formation " Planeur " à dispenser aux clients de l'enac pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur toute la durée. Le module de formation " Planeur " devra être conforme au Règlement UE 2018/176 du 14 décembre 2018 amendé et se déroulera sur planeur. Le prestataire devra mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation. Il devra être habilité AESA ou équivalent. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l'hébergement et le transport des élèves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• france gliding services

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 202300FCS016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: pierrette.lavergne@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149486
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

en cas de groupement, le mandataire devra être solidaireinterdiction de sous traiter les prestations de formationsous critères de la valeur technique: Qualité du projet pédagogique (10%), adéquation de l'ato (40%), infrastructure et environnement (10%)afin d'appréhender la valeur technique de l'offre en corrélation avec le mémoire technique du candidat, les candidats dont les dossiers sont recevables, seront audités par une équipe technique de l'enac. Chaque candidat devra au cours de l'analyse des offres permettre l'accès à son site par l'équipe de l'enac. Les jours et heures seront déterminés d'un commun accord avec chaque candidat.Les résultats de l'audit seront communiqués au candidat sur demande et seront pris en compte dans la notation du sous-critère 2 et sous-critère 3 de la valeur technique.Il est également précisé que ces audits ne peuvent avoir pour effet pour les candidats de modifier leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

mise en oeuvre des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation au module planeur de l'enac. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l'hébergement et un service de navettes pour les élèves. Les prestations devront avoir lieu sur le territoire français

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (Dc1)
Situation économique et financière: déclaration du candidat (Dc2 )
Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués (3 dernières années) relatifs à une expérience ATO sur des modules de formations comparables notamment en termes de volume annuel d'au moins 24 stagiaires par ancertificat ATO ou DpoRemplir le formulaire OMM.SITE de l'enacliste de flottes avec certificats EASA des moyens utilisés pour le programmeliste des instructeurs répondant aux exigences de qualification pour délivrer le programmeattestation des assurances en cours de validité et détail des garanties

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Exécution des prestations nécessite la réalisation d'investissements pour le titulaire dont l'amortissement dépasse la durée de 4 ans (achats de planeurs)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Exécution des prestations nécessite la réalisation d'investissements pour le titulaire dont l'amortissement dépasse la durée de 4 ans (achats de planeurs)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-149486 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708849
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-149486
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée d'exécution (60 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: france gliding services
Adresse postale: aérodrome
Commune postale: Château Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 225-708849 (2023-11-17)

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