exécution du programme de formation vol à voile de l'enac

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 202300FCS016
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la sous-traitance du module de formation " Planeur " à dispenser aux clients de l'enac pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: pierrette.lavergne@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149486
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

“en cas de groupement, le mandataire devra être solidaireinterdiction de sous traiter les prestations de formationsous critères de la valeur technique:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
“mise en oeuvre des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation au module planeur de l'enac. Les prestations pourront également...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (Dc1)”
Situation économique et financière:
“déclaration du candidat (Dc2 )”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) relatifs à une expérience ATO sur des modules de formations comparables notamment en termes de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“l'Exécution des prestations nécessite la réalisation d'investissements pour le titulaire dont l'amortissement dépasse la durée de 4 ans (achats de planeurs)”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“l'Exécution des prestations nécessite la réalisation d'investissements pour le titulaire dont l'amortissement dépasse la durée de 4 ans (achats de planeurs)”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-149486 (2023-03-08)