l'Accord-Cadre porte sur la sous-traitance du module de formation " Planeur " à dispenser aux clients de l'enac pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur toute la durée. Le module de formation " Planeur " devra être conforme au Règlement UE 2018/176 du 14 décembre 2018 amendé et se déroulera sur planeur. Le prestataire devra mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation. Il devra être habilité AESA ou équivalent. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l'hébergement et le transport des élèves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution du programme de formation vol à voile de l'enac
202300FCS016
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la sous-traitance du module de formation " Planeur " à dispenser aux clients de l'enac pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la sous-traitance du module de formation " Planeur " à dispenser aux clients de l'enac pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur toute la durée. Le module de formation " Planeur " devra être conforme au Règlement UE 2018/176 du 14 décembre 2018 amendé et se déroulera sur planeur. Le prestataire devra mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation. Il devra être habilité AESA ou équivalent. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l'hébergement et le transport des élèves
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation au module planeur de l'enac. Les prestations pourront également...”
Description du marché
mise en oeuvre des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation au module planeur de l'enac. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l'hébergement et un service de navettes pour les élèves. Les prestations devront avoir lieu sur le territoire français
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat (Dc2 )
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) relatifs à une expérience ATO sur des modules de formations comparables notamment en termes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués (3 dernières années) relatifs à une expérience ATO sur des modules de formations comparables notamment en termes de volume annuel d'au moins 24 stagiaires par ancertificat ATO ou DpoRemplir le formulaire OMM.SITE de l'enacliste de flottes avec certificats EASA des moyens utilisés pour le programmeliste des instructeurs répondant aux exigences de qualification pour délivrer le programmeattestation des assurances en cours de validité et détail des garanties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Exécution des prestations nécessite la réalisation d'investissements pour le titulaire dont l'amortissement dépasse la durée de 4 ans (achats de planeurs)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
“en cas de groupement, le mandataire devra être solidaireinterdiction de sous traiter les prestations de formationsous critères de la valeur technique:...”
en cas de groupement, le mandataire devra être solidaireinterdiction de sous traiter les prestations de formationsous critères de la valeur technique: Qualité du projet pédagogique (10%), adéquation de l'ato (40%), infrastructure et environnement (10%)afin d'appréhender la valeur technique de l'offre en corrélation avec le mémoire technique du candidat, les candidats dont les dossiers sont recevables, seront audités par une équipe technique de l'enac. Chaque candidat devra au cours de l'analyse des offres permettre l'accès à son site par l'équipe de l'enac. Les jours et heures seront déterminés d'un commun accord avec chaque candidat.Les résultats de l'audit seront communiqués au candidat sur demande et seront pris en compte dans la notation du sous-critère 2 et sous-critère 3 de la valeur technique.Il est également précisé que ces audits ne peuvent avoir pour effet pour les candidats de modifier leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-149486 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS016
Titre: exécution du programme de formation vol à voile de l'enac
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france gliding services
Adresse postale: aérodrome
Commune postale: Château Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée d'exécution (60 mois)”
Source: OJS 2023/S 225-708849 (2023-11-17)