exécution des services de transport scolaire sur les territoires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022C000S06822
Brève description:

exécution des services de transport scolaire sur les territoires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Corrèze 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Botdeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579034&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023173
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728249
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les lots 1 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande dont la valeur qui est indiquée au Ii.2.6) correspond au montant maximum de l'accord cadre.Les lots 11 à 20 sont, pour leurs parts, des marchés à prix à global et forfaitaire.L'ensemble des lots sont passés en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur d'ahun
Numéro du lot: 1
Brève description: exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse
Valeur estimée hors TVA: 557 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayantpour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur d'aubusson
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 565 452 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de BENEVENT
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 439 380 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de BONNAT
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 406 368 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de BOUSSAC
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 469 404 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Crocq/Giat
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 908 748 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de dun le palestel 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de dun le palestel 2
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 365 292 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de FELLETIN
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 571 500 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de la souterraine
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 667 836 EUR 💰
Intitulé du lot: argentat - saint privat
Numéro du lot: 11
Brève description: exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la Corrèze
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: beynat - bEAULIEU - mEYSSAC
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bugeat - mEYMAC - tREIGNAC
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: egletons
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lubersac
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ussel - mERLINES
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: bort les orgues - nEUVIC
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: uzerche
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: secteur Châlus
Numéro du lot: 19
Brève description:

exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la Haute Vienne

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: secteur Eymoutiers
Numéro du lot: 20
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner ; K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité dusignataire à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-023173 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60296161.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313056
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023173
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les accords cadres lots 1 à 10 ont été attribués sans montant minimum et pour un montant maximum indiqué sur chaque acte d'engagement.Les marchés forfaitaires lots 11 à 20 ont ete attribués pour un montant global forfaitaire indiqué sur chaque acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: europ voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 557 460 EUR 💰
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 565 452 EUR 💰
439 380 EUR 💰
Nom: voyages gaudon et fils
Adresse postale: 5 Place du Foirail BP 27
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 406 368 EUR 💰
Nom: l.d.t
Adresse postale: 16, avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Valeur totale du marché: 469 404 EUR 💰
908 748 EUR 💰
365 292 EUR 💰
Nom: ldt
mignaton
Adresse postale: 1 rue Pierre Noël
Commune postale: Felletin
Code postal: 23500
Valeur totale du marché: 571 500 EUR 💰
676 836 EUR 💰
Nom: autocars faure tourisme
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 6493499.46 EUR 💰
Nom: cfta Centre Ouest PEBO
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Valeur totale du marché: 10276625.10 EUR 💰
7465331.20 EUR 💰
6 617 856 EUR 💰
Nom: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Valeur totale du marché: 4393361.10 EUR 💰
Nom: faure correze autocars
Adresse postale: 5 Impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Nom: cfta
Adresse postale: rue Gaston Ramon
Valeur totale du marché: 6309373.08 EUR 💰
5847606.53 EUR 💰
4589765.50 EUR 💰
Nom: villessot
Adresse postale: 10 Rte de Limoges - b.P. 40
Commune postale: Saint-Yireix-la-Perche
Code postal: 87500
Valeur totale du marché: 2199295.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Valeur totale du marché: 2 745 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2023/S 101-313056 (2023-05-23)

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