Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services de transport scolaire sur les territoires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne
2022C000S06822”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution des services de transport scolaire sur les territoires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur d'ahun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 557 460 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayantpour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur d'aubusson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 452 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de BENEVENT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 380 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de BONNAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 368 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de BOUSSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 469 404 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de Crocq/Giat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 908 748 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de dun le palestel 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 368 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de dun le palestel 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 292 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de FELLETIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 571 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements scolaires du secteur de la souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 667 836 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: argentat - saint privat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la Corrèze
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beynat - bEAULIEU - mEYSSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bugeat - mEYMAC - tREIGNAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: egletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lubersac
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ussel - mERLINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bort les orgues - nEUVIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uzerche
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Châlus
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la Haute Vienne”
Durée de l'accord: 60
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Eymoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner ; K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner ; K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité dusignataire à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-728249
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
“les lots 1 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande dont la valeur qui est indiquée au Ii.2.6) correspond au montant maximum de l'accord cadre.Les...”
les lots 1 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande dont la valeur qui est indiquée au Ii.2.6) correspond au montant maximum de l'accord cadre.Les lots 11 à 20 sont, pour leurs parts, des marchés à prix à global et forfaitaire.L'ensemble des lots sont passés en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Borddeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 010-023173 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60296161.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 AHUN
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aubusson
Nom et adresse du contractant
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 452 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: benevent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 380 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bonnat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages gaudon et fils
Adresse postale: 5 Place du Foirail BP 27
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 368 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: boussac
Nom et adresse du contractant
Nom: l.d.t
Adresse postale: 16, avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 404 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: crocq/giat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908 748 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dun le palestel 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 368 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dun le palestel 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 292 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: felletin
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ldt
Nom: mignaton
Adresse postale: 1 rue Pierre Noël
Commune postale: Felletin
Code postal: 23500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: la souterraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 836 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur 2 ARGENTAT - saint privat
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars faure tourisme
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6493499.46 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur 3 BEYNAT - bEAULIEU - mEYSSAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta Centre Ouest PEBO
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10276625.10 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur 5 BUGEAT - mEYMAC - tREIGNAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7465331.20 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: secteur 6 EGLETONS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 617 856 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: secteur 8 LUBERSAC
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4393361.10 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: secteur 11 USSEL - mERLINES
Nom et adresse du contractant
Nom: faure correze autocars
Adresse postale: 5 Impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Nom: cfta
Adresse postale: rue Gaston Ramon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6309373.08 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: secteur 12 bort les orgues - nEUVIC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5847606.53 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: secteur 13 UZERCHE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4589765.50 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: bassin chalus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: villessot
Adresse postale: 10 Rte de Limoges - b.P. 40
Commune postale: Saint-Yireix-la-Perche
Code postal: 87500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2199295.25 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: bassin eymoutiers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 745 214 💰
“les accords cadres lots 1 à 10 ont été attribués sans montant minimum et pour un montant maximum indiqué sur chaque acte d'engagement.Les marchés...”
les accords cadres lots 1 à 10 ont été attribués sans montant minimum et pour un montant maximum indiqué sur chaque acte d'engagement.Les marchés forfaitaires lots 11 à 20 ont ete attribués pour un montant global forfaitaire indiqué sur chaque acte d'engagement
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Source: OJS 2023/S 101-313056 (2023-05-23)