execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine | Département d'Ille-et-Vilaine

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département d'ille-et-vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement...”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 216 192 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département d'ille-et-vilaine et départements limitrophes en fonction de la domiciliation de l'élève et de l'établissement scolaire 35042 - rennes”
Description du marché: saint-Malo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dol de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dol de Bretagne

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fougères

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint-Aubin d'aubigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: saint-Aubin d'aubigné

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: montfort sur Meu
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: montfort sur Meu

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: redon
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: redon

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bain de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: bain de Bretagne

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: vitré

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vern sur Seiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: vern sur Seiche

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rennes Nord (avec Ufr*)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: rennes Nord (avec Ufr*)

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rennes Sud (avec Ufr*)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: rennes Sud (avec Ufr*)

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Ufr* hors Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: lot Ufr* hors Rennes

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot spécifique transport des étudiants (avec Ufr*)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: lot spécifique transport des étudiants (avec Ufr*)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 038-111620 (2023-02-17)

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