exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne

Région Nouvelle Aquitaine

exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-03-22	Informations complémentaires
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023D000S00740
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579996&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114926
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094181
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le montant maximum est de 700 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 6 lots sur 9. Les modalités de limitation du nombre de lots sont indiqués au règlement de la consultation

Intitulé du lot: secteur thenon/auvezere (primaire-secondaire)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur thenon/auvezere (primaire-secondaire)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant maximum est de 700 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur 2 velines (primaire - secondaire)
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur 2 velines (primaire-secondaire)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 380 000 euro(s)ht pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur bourdeilles (secondaire)
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur bourdeilles (secondaire)
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 116 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur tocane st apre (primaire-secondaire)
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur tocane st apre (primaire-secondaire)
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 750 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur lisle/paussac/biras (primaire)
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur lisle/paussac/biras (primaire)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 260 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur celles/gd brassac/st pardoux de dronne (primaire)
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur celles/gd brassac/st pardoux de dronne (primaire)
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 265 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur villefranche/mazeyrolles/st pompon (primaire)
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur villefranche/mazeyrolles/st pompon (primaire)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 240 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur hautefort (primaire)
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur hautefort (primaire)
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 420 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Intitulé du lot: secteur les coteaux perigourdins/ladornac (primaire)
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur les coteaux perigourdins/ladornac (primaire)
Valeur estimée hors TVA: 151 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 151 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dordogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-114926 (2023-02-21)

Informations complémentaires (2023-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182025
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114926
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2023/S 061-182025 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 361 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371890
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les accords cadres ont été attribués sans montant minimum et pour un montant maximum indiqué sur chaque acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: cheze et Fils - voyages CHEZE
Adresse postale: zi Le Coutal
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Code postal: 24120
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Nom: transports Rougier
Adresse postale: la Croix
Commune postale: Veyrine-de-Vergt
Code postal: 24380
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: autocars gerardin
Adresse postale: zae l'arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: cfta centre ouest - pEBO
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Nom: lachaud voyages
Adresse postale: zae La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: duverneuil Guy
Adresse postale: la Serre VALEUIL
Commune postale: Brantôme-en-Périgord
Code postal: 24310
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: cheze - oSICARS
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Nom: autocars du lot
Adresse postale: za de meymes
Commune postale: Prayssac
Code postal: 46220
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: voyages Limousin Périgord
Adresse postale: za Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: autocars faure pays de brive
Adresse postale: avenue du Tour de la Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Valeur totale du marché: 151 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 119-371890 (2023-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)