exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne
2023D000S00740”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 6 lots sur 9. Les modalités de limitation du nombre de lots sont indiqués au règlement de la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 6 lots sur 9. Les modalités de limitation du nombre de lots sont indiqués au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur thenon/auvezere (primaire-secondaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dordogne
Description du marché: secteur thenon/auvezere (primaire-secondaire)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 700 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 700 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 velines (primaire - secondaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Description du marché: secteur 2 velines (primaire-secondaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 380 000 euro(s)ht pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 380 000 euro(s)ht pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur bourdeilles (secondaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur bourdeilles (secondaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 116 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 116 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur tocane st apre (primaire-secondaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur tocane st apre (primaire-secondaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 750 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 750 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur lisle/paussac/biras (primaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur lisle/paussac/biras (primaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 260 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 260 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur celles/gd brassac/st pardoux de dronne (primaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur celles/gd brassac/st pardoux de dronne (primaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 265 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 265 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur villefranche/mazeyrolles/st pompon (primaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur villefranche/mazeyrolles/st pompon (primaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 240 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 240 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur hautefort (primaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur hautefort (primaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 420 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 420 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur les coteaux perigourdins/ladornac (primaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur les coteaux perigourdins/ladornac (primaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 151 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot”
Informations complémentaires
le montant maximum est de 151 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Il n'est pas fixé de minimum.la valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir le cas échéant) pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094181
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-114926 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-114926
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/03/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/03/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 27 mars 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 29 mars 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 061-182025 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 361 553 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur thenon/auvezere (primaire-secondaire)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cheze et Fils - voyages CHEZE
Adresse postale: zi Le Coutal
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Code postal: 24120
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: transports Rougier
Adresse postale: la Croix
Commune postale: Veyrine-de-Vergt
Code postal: 24380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2 velines (primaire-secondaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars gerardin
Adresse postale: zae l'arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur bourdeilles (secondaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest - pEBO
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur tocane st apre (primaire-secondaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaud voyages
Adresse postale: zae La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur lisle/paussac/biras (primaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: duverneuil Guy
Adresse postale: la Serre VALEUIL
Commune postale: Brantôme-en-Périgord
Code postal: 24310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur celles/gd brassac/st pardoux de dronne (primaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: cheze - oSICARS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur villefranche/mazeyrolles/st pompon (primaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars du lot
Adresse postale: za de meymes
Commune postale: Prayssac
Code postal: 46220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur hautefort (primaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Limousin Périgord
Adresse postale: za Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur les coteaux perigourdins/ladornac (primaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars faure pays de brive
Adresse postale: avenue du Tour de la Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 000 💰
“les accords cadres ont été attribués sans montant minimum et pour un montant maximum indiqué sur chaque acte d'engagement”
Source: OJS 2023/S 119-371890 (2023-06-19)