execution de services publics de lignes regulieres de transport de voyageurs sur le territoire de la correze et de la haute vienne
Région Nouvelle Aquitaine
exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze et de la Haute-Vienne à compter du 1er septembre 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • autocars faure tourisme
- • Cfta Centre Ouest
- • s.a.s. Transports et voyages l.d.t
- • SARL EUROP Voyages 87
- • SARL Les Cars de la Xaintrie
- • sas cars quercy correze
- • sas daniel lmavalade
- • transports et voyages l.d.t- villessot
- • Voyages Limousin Perigord
- • voyages villessot sas
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-27 | Avis de marché |
| 2023-04-25 | Informations complémentaires |
| 2023-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023I000S01784
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Botdeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580669&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192562
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lr221 UZERCHE - bRIVE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192562 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023I000S01784
Brève description:
exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze et de la Haute-Vienne à compter du 1er septembre 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Botdeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580669&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192562
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 699 510,85 euro(s) et 816 095,99 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lr221 UZERCHE - bRIVE
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze
Durée de l'accord: 72 mois Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 699 510,85 euro(s) et 816 095,99 euro(s)
Intitulé du lot: lr222 BEAULIEU - bRIVE
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 877 662,14 euro(s) et 1 023 939,17 euro(s)
Intitulé du lot: lr223 MEYSSAC - bRIVE
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 778 251,67 euro(s) et 907 960,28 euro(s)
Intitulé du lot: lr224 VAYRAC - bRIVE
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre854 166,61 e et 996 527,71 euro(s)
Intitulé du lot: lr225 saint privat - aRGENTAT - bRIVE
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 152 371,82 euro(s) et 1 344 433,79 euro(s)
Intitulé du lot: lr231 LUBERSAC - oBJAT - bRIVE
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 548 989,06 euro(s) et 1 807 153,90 euro(s)
Intitulé du lot: lr273 ARGENTAT - tULLE
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 427 569,65 euro(s) et 498 831,26 euro(s)
Intitulé du lot: nord
Numéro du lot: 8
Brève description:
exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 608 976,80 euro(s) et 1 877 139,60 euro(s)
Intitulé du lot: ouest
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 748 234,80 euro(s) et 872 940,60 euro(s)
Intitulé du lot: sud
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 2 392 278,30 euro(s) et 2 790 991,35 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
le contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (avec une partie à prix unitaires pour les services de transports à la demande sur les lots du territoire de la Corrèze, lots 1 à 7)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192562 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257176
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192562
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-257176 (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257176
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192562
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-257176 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11360704.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481447
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: sarl europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 562 972 EUR 💰
Nom: voyages Limousin Périgord
Adresse postale: za Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 773397.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: autocars faure tourisme
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman, Z.I. Tulle-Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Valeur totale du marché: 788341.75 EUR 💰
Nom: sas cars quercy correze
Adresse postale: avenue de Belgique
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 817261.82 EUR 💰
Nom: sarl Les cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 19220
Valeur totale du marché: 1140485.25 EUR 💰
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: pebo - rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Valeur totale du marché: 1774764.02 EUR 💰
327046.99 EUR 💰
Nom: sas daniel lmavalade
Adresse postale: za les rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Valeur totale du marché: 1724671.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: s.a.s. Transports et voyages l.d.t
Adresse postale: 16 avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 899051.30 EUR 💰
Nom: transports et voyages l.d.t- villessot
voyages villessot sas
Adresse postale: 10 Rte de Limoges - b.P. 40
Commune postale: Saint-Yireix-la-Perche
Code postal: 87500
Valeur totale du marché: 2552711.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2023/S 151-481447 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11360704.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481447
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 29 relavant du groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: sarl europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 562 972 EUR 💰
Nom: voyages Limousin Périgord
Adresse postale: za Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 773397.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: autocars faure tourisme
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman, Z.I. Tulle-Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Valeur totale du marché: 788341.75 EUR 💰
Nom: sas cars quercy correze
Adresse postale: avenue de Belgique
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 817261.82 EUR 💰
Nom: sarl Les cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 19220
Valeur totale du marché: 1140485.25 EUR 💰
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: pebo - rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Valeur totale du marché: 1774764.02 EUR 💰
327046.99 EUR 💰
Nom: sas daniel lmavalade
Adresse postale: za les rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Valeur totale du marché: 1724671.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: s.a.s. Transports et voyages l.d.t
Adresse postale: 16 avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 899051.30 EUR 💰
Nom: transports et voyages l.d.t- villessot
voyages villessot sas
Adresse postale: 10 Rte de Limoges - b.P. 40
Commune postale: Saint-Yireix-la-Perche
Code postal: 87500
Valeur totale du marché: 2552711.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2023/S 151-481447 (2023-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)