exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze et de la Haute-Vienne à compter du 1er septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de lignes regulieres de transport de voyageurs sur le territoire de la correze et de la haute vienne
2023I000S01784”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze et de la Haute-Vienne à compter du 1er septembre 2023” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr221 UZERCHE - bRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 699 510,85 euro(s) et 816 095,99 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr222 BEAULIEU - bRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 877 662,14 euro(s) et 1 023 939,17 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr223 MEYSSAC - bRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 778 251,67 euro(s) et 907 960,28 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr224 VAYRAC - bRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre854 166,61 e et 996 527,71 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr225 saint privat - aRGENTAT - bRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 152 371,82 euro(s) et 1 344 433,79 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr231 LUBERSAC - oBJAT - bRIVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 548 989,06 euro(s) et 1 807 153,90 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr273 ARGENTAT - tULLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 427 569,65 euro(s) et 498 831,26 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Haute-Vienne”
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 608 976,80 euro(s) et 1 877 139,60 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 748 234,80 euro(s) et 872 940,60 euro(s)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 2 392 278,30 euro(s) et 2 790 991,35 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
“le contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (avec une partie à prix unitaires pour les services de transports à la demande sur les lots...”
le contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (avec une partie à prix unitaires pour les services de transports à la demande sur les lots du territoire de la Corrèze, lots 1 à 7)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr📧
Source: OJS 2023/S 065-192562 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-192562
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 084-257176 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11360704.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023I001S01784
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lr221 UZERCHE - bRIVE
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 777 235 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 972 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023I002S01784
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lr222 BEAULIEU - bRIVE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Limousin Périgord
Adresse postale: za Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 975 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773397.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023I003S01784
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lr223 MEYSSAC - bRIVE
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars faure tourisme
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman, Z.I. Tulle-Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 864 725 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788341.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023I004S01784
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lr224 VAYRAC - bRIVE
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cars quercy correze
Adresse postale: avenue de Belgique
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 949 074 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817261.82 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023I005S01784
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lr225 saint privat - aRGENTAT - bRIVE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Les cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 19220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1280413.13 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1140485.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023I006S01784
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lr231 LUBERSAC - oBJAT - bRIVE
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: pebo - rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 721 099 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1774764.02 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023I007S01784
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lr273 ARGENTAT - tULLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 078 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327046.99 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023I008S01784
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur : NORD
Nom et adresse du contractant
Nom: sas daniel lmavalade
Adresse postale: za les rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 787 752 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1724671.96 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023I009S01784
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur : OUEST
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Transports et voyages l.d.t
Adresse postale: 16 avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 831 372 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899051.30 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023I010S01784
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur : SUD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: transports et voyages l.d.t- villessot
Nom: voyages villessot sas
Adresse postale: 10 Rte de Limoges - b.P. 40
Commune postale: Saint-Yireix-la-Perche
Code postal: 87500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 658 087 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2552711.74 💰
“le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 29 relavant du groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des...”
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 29 relavant du groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-481447 (2023-08-03)