Etude et développement d'un dispositif de maintien de barres et shunt pour des travaux sous tension dans des postes électriques

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché concerne l'étude et le développement d'une structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste.
L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs › Dispositifs mécaniques de levage

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs mécaniques de levage
Brève description:

Le marché concerne l'étude et le développement d'une structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste. L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Agence Achats Est - 8 Rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-les-nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: christophe.zurowski@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 607756250 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141691
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'étude et le développement d'une structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste.

L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif.

Le marché concerne le développement de la structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste. L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif. L’approvisionnement de la partie isolante sera pris en charge au sein de RTE et le descriptif de couplage mécanique communiqué au contractant. La prestation comportera une phase d’étude (fonctionnelle, conceptuelle et fabrication) poursuivie par une phase de fabrication de prototypes (au nombre de 4). Si les prototypes sont validés par Rte, trois séries seront lancées en production (32 dispositifs pour la première phase, suivie de deux options de18 dispositifs). Le candidat retenu aura en charge les études et le développement (fabrication) de ce dispositif, soit par ses moyens propres soit en sous-traitant déclarée de l’une ou l’autre partie soit par formation d’un groupement d'intérêt économique..

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché portera sur une durée de 60 mois.

- une première partie étude et fabrication des 4 prototypes :

Etude + 1er prototype : 12/2023

3 autres prototypes : 2024

- 1er lot de fourniture de 32 dispositifs (ferme) : 2024 – 2026

- 2ème lot de fourniture de 18 dispositifs (optionnel) : 2026 – 2027

- 3ème lot de fourniture de 18 dispositifs (optionnel) : 2027 – 2028

Description des options:

Le marché comportera 2 lots optionnels :

- un lot de fournitures de 18 dispositifs sur la période 2026-2027

- un deuxième lot de fourniture de 18 dispositifs sur la période 2027-2028

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RTE - CNER - SERECT

Zone Heiden

3 Rue d'Irlande

68310 WITTELESHAIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité technique et professionnelle :

- fournir une présentation de l’entreprise (voir références similaires de système de levage et de maintien de barre;

- le candidat sera le seul garant de l’intégralité de la prestation étude + fabrication;

- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants, …) ;

- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations : description des moyens d’étude, description des moyens de fabrication et description des moyens de montage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatas devront démontrer leur capacité à réaliser les études et le développement d'un dispositif de maintien (compétences en études mécaniques, en suivi de fabrication, fabrication d'un tel dispositif.....)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe ZUROWSKI
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191,avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 048-141691 (2023-03-03)

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