Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023DOS0247619
Brève description:
Maintenance des Systèmes concourant à la sécurité incendie des gares souterraines et de Nanterre La Folie du RER E :
Partie Courants Faibles Sécurité
Systèmes de Sécurité Incendie des 4 gares souterraines et de Nanterre La Folie (SSI)
Reports et satellites des systèmes de sécurité incendie au CCU de Pantin
Système Centralisé de Sécurité Incendie (SCSI)
Systèmes d’extinction automatique à gaz (EAG)
Alarmes Techniques Incendie (Equipements de commande et de Signalisation/ CMSI) des puits de secours et des puits de désenfumage et de secours (ATI)
Partie Automatismes Sécurité
Système de Contrôle Commande du Désenfumage (SCCD) du tronçon souterrain
Système de Gestion Technique Centralisé du tronçon souterrain
Partie Désenfumage, Ventilation, Climatisation, Chauffage du tronçon souterrain
Désenfumage mécanique
Ventilation mécanique
Partie Protection incendie et extinction automatique du tronçon souterrain
Systèmes sprinkler EN12845 des commerces des gares souterraines
Colonnes sèches en gares souterraines et à Nanterre La Folie et en tunnel
Extincteurs
Lieu d’exécution :
- Gare Magenta
- Gare Haussmann Saint Lazare
- Gare Porte Maillot (RER E)
- Gare La Défense (RER E)
- CCU EOF Ă Pantin
- Puits du RER E :
o Maroc
o Chapelle
o 206
o 162
o Papillon
o St Georges
o Victoire
o Havre
o Pasquier
o Abreuvoir
o Carnot
o Gambetta
o Friedland
o Marché
o HĂ´tel de ville
o Gouraud
o Messine
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Brève description
Maintenance des Systèmes concourant à la sécurité incendie des gares souterraines et de Nanterre La Folie du RER E :
Partie Courants Faibles Sécurité
Systèmes de Sécurité Incendie des 4 gares souterraines et de Nanterre La Folie (SSI)
Reports et satellites des systèmes de sécurité incendie au CCU de Pantin
Système Centralisé de Sécurité Incendie (SCSI)
Systèmes d’extinction automatique à gaz (EAG)
Alarmes Techniques Incendie (Equipements de commande et de Signalisation/ CMSI) des puits de secours et des puits de désenfumage et de secours (ATI)
Partie Automatismes Sécurité
Système de Contrôle Commande du Désenfumage (SCCD) du tronçon souterrain
Système de Gestion Technique Centralisé du tronçon souterrain
Partie Désenfumage, Ventilation, Climatisation, Chauffage du tronçon souterrain
Désenfumage mécanique
Ventilation mécanique
Partie Protection incendie et extinction automatique du tronçon souterrain
Systèmes sprinkler EN12845 des commerces des gares souterraines
Colonnes sèches en gares souterraines et à Nanterre La Folie et en tunnel
Extincteurs
Lieu d’exécution :
- Gare Magenta
- Gare Haussmann Saint Lazare
- Gare Porte Maillot (RER E)
- Gare La Défense (RER E)
- CCU EOF Ă Pantin
- Puits du RER E :
o Maroc
o Chapelle
o 206
o 162
o Papillon
o St Georges
o Victoire
o Havre
o Pasquier
o Abreuvoir
o Carnot
o Gambetta
o Friedland
o Marché
o HĂ´tel de ville
o Gouraud
o Messine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet:
http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique:
florence.lefebvre@reseau.sncf.fr đź“§
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 đź“…
Date limite de soumission: 2023-04-14 đź“…
Date de publication: 2023-03-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171485
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Ce marche comportera une clause d'insertion
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des Systèmes concourant à la sécurité incendie des gares souterraines et de Nanterre La Folie du RER E :
Partie Courants Faibles Sécurité
Systèmes de Sécurité Incendie des 4 gares souterraines et de Nanterre La Folie (SSI)
Reports et satellites des systèmes de sécurité incendie au CCU de Pantin
Système Centralisé de Sécurité Incendie (SCSI)
Systèmes d’extinction automatique à gaz (EAG)
Alarmes Techniques Incendie (Equipements de commande et de Signalisation/ CMSI) des puits de secours et des puits de désenfumage et de secours (ATI)
Partie Automatismes Sécurité
Système de Contrôle Commande du Désenfumage (SCCD) du tronçon souterrain
Système de Gestion Technique Centralisé du tronçon souterrain
Partie Désenfumage, Ventilation, Climatisation, Chauffage du tronçon souterrain
Désenfumage mécanique
Ventilation mécanique
Partie Protection incendie et extinction automatique du tronçon souterrain
Systèmes sprinkler EN12845 des commerces des gares souterraines
Colonnes sèches en gares souterraines et à Nanterre La Folie et en tunnel
Extincteurs
Lieu d’exécution :
- Gare Magenta
- Gare Haussmann Saint Lazare
- Gare Porte Maillot (RER E)
- Gare La Défense (RER E)
- CCU EOF Ă Pantin
- Puits du RER E :
o Maroc
o Chapelle
o 206
o 162
o Papillon
o St Georges
o Victoire
o Havre
o Pasquier
o Abreuvoir
o Carnot
o Gambetta
o Friedland
o Marché
o HĂ´tel de ville
o Gouraud
o Messine
Valeur totale estimée: 33113241.70 EUR 💰
Brève description:
Le détail des prestations demandées est repris dans les cahiers des charges des différentes parties (partie de 0 à 4)
Valeur estimée hors TVA: 33113241.70 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Durée derme de 36 mois à compter du 07/08/2023 soit une fin de période ferme au 06/08/2026. Possibilité de deux fois une année optionnelle soit une fin au 06/08/2027 ou 06/08/2028
Informations complémentaires: Ce marche comportera une clause d'insertion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Gare Magenta - Gare Haussmann Saint Lazare - Gare Porte Maillot (RER E) - Gare La Défense (RER E) - CCU EOF à Pantin - Puits du RER E
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel a minima égal ou supérieur de 12 000 000€
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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Capacité technique et professionnelle
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Le candidat devra fournir une attestation portant mention des spécialités pour lesquelles il est qualifié et reconnu comme tel par l’organisme professionnel auquel est rattaché sa profession. Cette obligation à tous ses sous-traitants.
- Le candidat devra prouver sa capacité à réaliser des travaux suivant les règlements, normes, prescriptions constructeurs et les usages applicables au périmètre technique du marché
- Liste des prestations dans les domaines comparables au présent marché, exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Capacité technique et professionnelle
- Liste des prestations dans les domaines comparables au présent marché, exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Capacité technique et professionnelle
- Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Les certificats d'habilitation des techniciens pour les interventions sur des équipements courants faibles dans un local abritant du courant fort.
- . Les personnels intervenants au minimum de niveau RNCP216BC03 (Assurer la maintenance préventive et corrective d’un système de sécurité incendie) ou équivalent
- Les personnels intervenants devront posséder au minimum de niveau RNCP6519 (TP - Electricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés) ou équivalent
-- RS1598 - Informatique, traitement de l'information, réseau
- Les personnels intervenants, au minimum de niveau…
… RNCP34159 et RNCP29900 (Génie énergie, Génie climatique, Génie thermique, Régulation climatisation, Maintenance industrielle, Equipement télécom) ou équivalent
… RNCP509 ou équivalent pour la partie extincteur, RNCP5013 pour la partie Colonne sèche et APSAD R1/EN 12845 ou équivalent pour la partie sprinkler
- Les certificats de qualifications I7/F7 et I13/F13
-les certifications APSAD R7 et APSAD R13
- Les certificats de qualifications (Quali-SIL IM, SIS-TECH, ou équivalent)
- Les certifications QUALIFELEC minimum GT
- Les qualifications CF et FO
- AFNOR ISO9001
- Le candidat devra démontrer ses compétences et ses expériences dans la maintenance de système SIL 2 à SIL 4.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Si le candidat ne dispose pas directement des compétences propres à la réalisation de certaines interventions demandées au marché, il pourra les co-traiter ou les sous-traiter à une entreprise capable de les réaliser.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de maintenance 1 Ă 5
Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes cités ci-dessous :
Par le fait de candidater au présent marché, le candidat s’engage implicitement à en réaliser les travaux dans le respect des règles de l’art de la profession, et conformément à l’ensemble des lois, décrets, circulaires, normes, et règlements en vigueur, et plus particulièrement :
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Par le fait de candidater au présent marché, le candidat s’engage implicitement à en réaliser les travaux dans le respect des règles de l’art de la profession, et conformément à l’ensemble des lois, décrets, circulaires, normes, et règlements en vigueur, et plus particulièrement :
- Code du travail, Articles R. 4227 et suivants et R. 4216 et suivants ;
- Code de la Construction et de l’Habitation, Articles R. 123-1 et suivants ;
- Arrêté du 25 juin 1980, Dispositions Générales ;
- Dispositions Particulières aux E.R.P. de Type GA
- Instruction Technique 98-300 relatif aux tunnels ferroviaires
- Norme EN 60695-2-11, Essais relatifs aux risques du feu ;
- Norme NFC 32-070, Conducteurs et câbles isolés pour installation ;
- Norme EN 13501, Classement au feu des produits et éléments de construction.
- Aux conditions de maintien de la certification SIL 2 et du GAME des matériels qui en détiennent
- Aux conditions de maintenance curative, prédictives et maintien en condition opérationnelle définies dans le cadre de la certification SIL 2 et du Game des matériels qui en détiennent
- Du respect des objectifs définis par les CME qui conditionnent les délais de maintenance curative
- NF EN 13306 X60-319 dans le cadre de la maintenance prédictive
- NFX 60.000 Maintenance Générale
- Norme NF S 61-931, Systèmes de Sécurité Incendie, Dispositions générales ;
- Norme NF S 61-932, Systèmes de Mise en Sécurité Incendie, Règles d’installation ;
- Norme NF S 61-933, Systèmes de sécurité incendie, Exploitation et maintenance ;
- Norme NF S 61-934, Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie ;
- Norme NF S 61-935, Systèmes de Sécurité Incendie, Unités de Signalisation ;
- Norme NF S 61-936, Systèmes de Sécurité Incendie, Equipements d’Alarme ;
- Norme NF S 61-937, Systèmes de Sécurité Incendie, Dispositifs Actionnés de Sécurité ;
- Norme NF S 61-938, Systèmes de Sécurité Incendie, DCM, DCS, DCMR et DAC ;
- Norme NF S 61-940, Systèmes de Sécurité Incendie, Alimentations Electriques de Sécurité ;
- Norme NF S 61-950, Matériel de détection d’incendie, Détecteurs Linéaires et Multi ponctuels ;
- Norme NF S 61-970, Règles d’installation des Systèmes de Détection Incendie ;
- Norme NF EN 54, Systèmes de détection et d’alarme incendie ;
- RRA 1283
- Règle APSAD R7 édition en vigueur
- Règle APSAD R13 édition en vigueur
- Cahier des charges fonctionnel SSI tronçon souterrain RER E 402 ENT INF DCE HSL SSI 10184 001
- Normes SIL 61508
- Normes SIL 50-126, 128, 129
- Norme IEC 1131
- Aux prescriptions du présent document,
- A tous les décrets, arrêtés, règlements et normes en vigueur à la date de la soumission,
- Aux règlements UTE en général,
- AFNOR : ISO 9001,
Cette liste n’est pas limitative, la qualification requise pour le présent marché implique la connaissance et l’application de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires.
Les techniciens devront être compétents et habilités…
… à intervenir sur leurs équipements Courants Faibles dans un local abritant du Courant Fort et nécessitant une habilitation destinée à du personnel non-électricien.
… pour intervenir dans le cadre notamment des opérations de contrôle réglementaire ou de maintenance sur les alimentations en courants forts des équipements et systèmes inclus dans le périmètre du marché.
Les techniciens devront posséder au minimum de niveau RNCP216BC03 (Assurer la maintenance préventive et corrective d’un système de sécurité incendie) ou équivalent.
Les personnels intervenants devront posséder au minimum de niveau RNCP6519 (TP - Electricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés) ou équivalent
Qualifélec minimum GT (Gestion Technique)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Pour les parties 2 et 3: - formation à minima sur les matériels de marque LEGRAND, SIEMENS, SCHNEIDER, LEROY SOMER, ROCKWELL et FUJI dont le soumissionnaire aura la charge devra être réalisée en cas d'attribution du marché.
Pour la partie 1 CFA securite, une formation sur les matériels de la marque SIEMENS devra être suivi en cas d'attribution du marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes cités ci-dessous :
- Le Règlement de Sécurité contre l’incendie relatif aux Etablissements Recevant du Public,
- Le Code du Travail,
- La réglementation et les documentations techniques des installations,
- Les normes françaises homologuées par l’AFNOR applicables aux installations S.S.I.
Liste non exhaustive, se rapprocher de l'article 5 des CCTP des différentes parties.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Les difficultés d’accès :
Le PRESTATAIRE doit à ses frais prévoir des moyens d’accès spécifiques et postes de travail en hauteur, pour accéder aux installations en hauteur, sauf dans le cas où les moyens existent sur place et que la SNCF informe le PRESTATAIRE des conditions de mise à disposition de ces moyens existants.
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Conditions d'exécution du contrat
Le PRESTATAIRE doit à ses frais prévoir des moyens d’accès spécifiques et postes de travail en hauteur, pour accéder aux installations en hauteur, sauf dans le cas où les moyens existent sur place et que la SNCF informe le PRESTATAIRE des conditions de mise à disposition de ces moyens existants.
Toutes les interventions sur des installations localisées à des endroits spécifiques (en hauteur, en galerie ou le cas des escaliers mécaniques) doivent être planifiées à l’avance (1 semaine à l’avance) en accord avec la SNCF. Sans cet accord, l’accès aux installations sera refusé au PRESTATAIRE.
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Conditions d'exécution du contrat
Toutes les interventions sur des installations localisées à des endroits spécifiques (en hauteur, en galerie ou le cas des escaliers mécaniques) doivent être planifiées à l’avance (1 semaine à l’avance) en accord avec la SNCF. Sans cet accord, l’accès aux installations sera refusé au PRESTATAIRE.
Les ICP (Inspection Commune Préalable) :
Dans le cadre de la réglementation, une ICP (Inspection Commune Préalable) sera organisée sur chacun des sites du contrat par l’exploitant et le gestionnaire SNCF du contrat avec la présence obligatoire du PRESTATAIRE. Ces ICP précisent notamment les risques, restrictions d’accès et modalités d’intervention au regard
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Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la réglementation, une ICP (Inspection Commune Préalable) sera organisée sur chacun des sites du contrat par l’exploitant et le gestionnaire SNCF du contrat avec la présence obligatoire du PRESTATAIRE. Ces ICP précisent notamment les risques, restrictions d’accès et modalités d’intervention au regard
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-03 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Informations complémentaires
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Informations complémentaires
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Informations complémentaires
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
🇫🇷
Adresse Internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-171485 (2023-03-17)