la présente consultation a pour objet l?entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne
22.688.201”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l?entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne”
Brève description
la présente consultation a pour objet l?entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11000 Carcassonne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 2 mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Il peut...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 2 mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une visite des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre...”
Informations complémentaires
le soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une visite des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance des installations et des sujétions qui en découlent.Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244427&orgAcronyme=f5jLe marché est mixte, traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire (part à commande). La part à commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 047-138321 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302210.24 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.688.201
Titre:
“la présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne”
Titre
la présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la Cité de Carcassonne
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Carcassonne/Castelnadaury - aPAJH 11
Adresse postale: za Cucurlis 135 rue Pierre Pavanetto
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.apajh11.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302210.24 💰
“le montant forfaitaire annuel de l'offre retenue est de 71 552,56euro(s) HT, soit 286 210,24euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4 ans).Ce contrat...”
le montant forfaitaire annuel de l'offre retenue est de 71 552,56euro(s) HT, soit 286 210,24euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4 ans).Ce contrat comprend aussi une part à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4000euro(s) (H.T.).Pour toute information complémentaire sur le contrat, veuillez adresser votre demande aux contacts mentionnés à l'article 1.1 du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-339880 (2023-06-02)