il s'agit d'un accord cadre à bons de commande faisant l'objet de 5 lots avec montants minimum et maximum par lot passé pour 4 ans à compter du 19 juin 2023 (sous réserve d'une notification à cette date).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois." En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager de 5 sites pour 4 années
2023_0012_fcs_ld
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande faisant l'objet de 5 lots avec montants minimum et maximum par lot passé pour 4 ans à compter du 19 juin 2023...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande faisant l'objet de 5 lots avec montants minimum et maximum par lot passé pour 4 ans à compter du 19 juin 2023 (sous réserve d'une notification à cette date).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois." En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison pour Tous Jean Moulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72039 - le Mans
Description du marché:
“maison pour Tous Jean MoulinMontant minimum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 80 000 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Sportif du Clos Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“centre Sportif du Clos FleuriMontant minimum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salles des Quinconces
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“salles des QuinconcesMontant minimum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 16 000 euro(s) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre des Etangs Chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“centre des Etangs ChaudsMontant minimum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 80 000 euro(s) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: musée Carré Plantagenêt et Tessé
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“musée Carré Plantagenêt et TesséMontant minimum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 200 000 euro(s) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: preuve de la capacité par tous moyens
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“" En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
" En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, pour les lots 2 et 5.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Les accords cadres seront réglés à prix unitaires révisables trimestriellement sur fonds propres du budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lancement de la consultation de renouvellement lors du 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mr Fabrice VETAUX 02.43.47.46.25une visite sur site est possible sur demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 057-169527 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72039 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12797
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maison pour Tous Jean Moulin
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 12798
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: centre Sportif du Clos Fleuri
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 12799
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: salles des Quinconces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: net Plus
Adresse postale: rue De La Rigourdiere
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 12800
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: centre des Etangs Chauds
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 12801
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: musée Carré Plantagenêt et Tessé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix 55.0 %, Moyens humains propres à l'opération nombre d'heures...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix 55.0 %, Moyens humains propres à l'opération nombre d'heures mensuelles allouées à la mission en cohérence avec le prix proposé)35.0 %, Moyens humains d'encadrement 10.0 %.Parution Joue: 2023/s 057-169527 le 21/03/2023accord cadre à bons de commande avec minimum avec maximum d'une durée de 4 ans à compter du 19 juin 2023 :Lot 1 : 40 000 euro(s) (H.T.) minimum et 80 000 euro(s) Ht MaximumLot 2 : 60 000 euro(s) (H.T.) minimum et 120 000 euro(s) Ht MaximumLot 3 : 6 000 euro(s) (H.T.) minimum et 16 000 euro(s) Ht MaximumLot 4 : 40 000 euro(s) (H.T.) minimum et 80 000 euro(s) Ht MaximumLot 5 : 100 000 euro(s) (H.T.) minimum et 200 000 euro(s) Ht MaximumLe marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 129-409270 (2023-07-03)