entretien, maintenance et travaux de dépose des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national non concédé géré par les 4 arrondissements de la Direction des Routes d'île-de-france

MEEDDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-04-24	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 23-DiRIF-EP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252906&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179457
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non-concédé géré par l'ager Ouest de la Direction des Routes d?île-de-france
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'ager Ouest de la DIRIF

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
Description des options: trois reconductions tacites annuelles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'ager Est de la DIRIF
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'ager Est de la DIRIF

Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'ager Sud de la DIRIF
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'ager Sud de la DIRIF

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites

Intitulé du lot: travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d?éclairage public du réseau routier national non concédé géré par l'ager Nord de la Dirif
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d?éclairage public du réseau routier national non concédé géré par l'ager Nord de la Dirif

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant maximum annuel de 700 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites

Intitulé du lot: travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national non concédé géré par AGER Est de la Dirif
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national non concédé géré par AGER Est de la Dirif

Description des options: trois reconductions annuelles tacites
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites

Intitulé du lot: travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national géré par AGER Sud de la Dirif
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national géré par AGER Sud de la Dirif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas degroupement le Dc1 est signé par tous les co-traitants ;Le formulaire Dc2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant ;Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (notamment via la transmission du numéro uniqued'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.NB : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document de marché unique européen(dume) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé enfrançais

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Nb : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document de marché unique européen(dume) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé enfrançais

Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations de nature similairesur les trois derniers exercices appuyés de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Nb : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document de marché unique européen(dume) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé enfrançais.Iii.1.5) Informations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de cette clause est définies dans le cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

descriptif général des prestations des lots :Lots 1, 2 et 3 :Les prestations d'entretien regroupent l'entretien (préventif et curatif) la maintenance et les interventionsd'urgence :postes et matériels haute tension, tableaux généraux basse tension, réseaux et armoires électriques ;candélabres et mâts ;génie civil associé (terrassement, massifs, chambres);prestations de services divers : consignation, recherche de défauts, diagnostic de réseaux existants, contrôlesde stabilité, interventions d'urgence, étude de luminance, étude de conception d'un nouveau réseau d'éclairage,etclots 4, 5 et 6 :Les travaux de dépose ainsi que la mise en sécurité des équipements d'éclairage public se décompose en troisétapes :la dépose de l'ensemble des équipements d'éclairage public selon la méthodologie définie par le titulaire et validée par le maître d'oeuvre,l'arasement des massifs des équipements d'éclairage public présentant une sur-hauteur ou une hauteur égale par rapport au terrain naturel,l'évacuation des matériaux, leur revalorisation et recyclage, et/ou leur mise en décharge agréée.Présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de laconsultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) àl'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 23-dirif-ep.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements demodification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de labonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que lesdocuments de présentation associés.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement :Origine du financement : Budget de l' ÉtatLes prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CcapAvance pour les lots 1, 2 et 3 :Conformément aux modalités de l'article R2191-3 du code de la commande publique (Ccp), le montantminimum du marché étant de 50 000euro(s) HT, il n'est pas prévu de versement d'avance.- Pour les lots 4, 5, 6 :Une avance est accordée au titulaire, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, son montant est fixé, sous réserve desdispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (T.T.C.) dubon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieureà 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitantadmis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux derefinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-179457 (2023-03-20)

Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255050
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179457
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-255050 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779513
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: sdel transport services - s.A.S.U. - Etablissement secondaire de sdel infi
Adresse postale: 50, avenue François Arago Immeuble Colisée-Défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdel-transport-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: derichebourg energie e.p
Adresse postale: 51 Chemin des Mèches
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: derichebourg energie e.p. Sas
dn bat sarl
Adresse postale: 46 Bis Avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-idf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 46 Bis Avenue du M aine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2023/S 247-779513 (2023-12-20)

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