le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet du présent marché de travaux est de réaliser des travaux de confortement sur les culées du viaduc de Casamozza, ainsi que les travaux de voie et réparation des tabliers métalliques des viaducs d'ascu, Muzelle, Albanu, Casamozza et du pont de Prunelli
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Avis de marché (2023-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et renforcement de cinq ouvrages ferroviaires sur la ligne centrale Bastia / Ponte Leccia
2022-3dtm-0077”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet du présent marché de travaux est de réaliser des travaux de confortement sur les culées du viaduc de Casamozza, ainsi que les travaux de voie et réparation des tabliers métalliques des viaducs d'ascu, Muzelle, Albanu, Casamozza et du pont de Prunelli
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renforcement de maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viaducs Ascu, Muzelle, Albanu, Casamozza, pont de Prunelli 20000 - corse
Description du marché: renforcement de maçonnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Lot 01 : Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage de moins...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Lot 01 : Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage de moins de 3 ans), qualification de l'équipe (Cv) importance du personnel d'encadrement - 60.0%lot 01 : Capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens) et moyens matériels - 40.0%lot 02 : Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage de moins de 3 ans), qualification de l'équipe (Cv) importance du personnel d'encadrement - 60.0%lot 02 : Capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens) et moyens matériels - 40.0%lot 03 : Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage de moins de 3 ans), qualification de l'équipe (Cv) importance du personnel d'encadrement - 60.0%lot 03 : Capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens) et moyens matériels - 40.0%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépose et repose de l'armement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dépose et repose de l'armement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et de renforcement des 5 ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: travaux d'entretien et de renforcement des 5 ouvrages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 580 000 euro(s) au moins une fois au cours des trois derniers exercices pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 580 000 euro(s) au moins une fois au cours des trois derniers exercices pour chacun des lots auquel il candidate
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisequalibat 1413 - echafaudages importantsqualibat 1422- plateformes suspenduesqualibat 2543 - renforcement et réparation d'ouvrages d'art métalliquesqualifications Sncf 01011 - remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails?) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc et le Pei 4.Les prix sont révisables.Une avance est prévue selon les modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc et le Pei 4.Les prix sont révisables.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -S'Agissant de la visite sur site, elle est préconisée lors de la phase offre : les conditions de cette visite seront définies dans le règlement de la consultation de la phase offre.Le critère de la valeur technique de l'offre est décliné en sous- critères dont le détail sera énoncé dans le règlement de la consultation de la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 045-131636 (2023-02-27)