Avis de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202212051453
Brève description:
“entretien et remise en état des espaces verts du Grand Port Maritime de la Guadeloupe” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016465
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Délai de paiement : 30 joursfinancement : 100% GpmgVisite des lieux obligatoire. Personne à contacter : voir article 2 du RcPrécisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitanceconformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
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Source: OJS 2023/S 007-016465 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594617
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016465
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre sur 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, dont le maximum annuel est à 130 000,00 euro(s) (H.T.).Modalité...”
il s'agit d'un accord-cadre sur 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, dont le maximum annuel est à 130 000,00 euro(s) (H.T.).Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291
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Source: OJS 2023/S 190-594617 (2023-09-28)