entretien et propreté des espaces verts (6 lots)

Commune d'Angoulême

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le maximum par lot sur la durée du marché est de : Lot no1 : 350 000 euro(s) HT Lot no2 : 500 000 euro(s) HT Lot no3 : 205 000 euro(s) HT Lot no4 : 780 000 euro(s) HT Lot no5 réservé : 205 000 euro(s) HT Lot no6 réservé : 235 000 euro(s) HT Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution seront indiqués dans le planning annuel d'interventions. D'Autres interventions pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur en supplément du planning obligatoire. Les délais d'intervention seront de 15 jours ouvrés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579863&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien et propreté des espaces verts (6 lots) VA-23015-23020
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 583 331 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: ce lot concerne le secteur A
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur E
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur E
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur F
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur F
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée en milieu d'année 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le marché est alloti et se décompose de la manière suivante :Lot no1 : Secteur A Lot no2 : Secteur BLot no3 : Secteur C Lot no4 : Secteur D Lot no5 réservé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-149168 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commun de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-149168

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur A
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mon jardin en charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 23016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur E
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 23020
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur F
Nom et adresse du contractant
Nom: association regie urbaine
Adresse postale: 10 rue Louise de Marillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-387148 (2023-06-23)