la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le maximum par lot sur la durée du marché est de : Lot no1 : 350 000 euro(s) HT Lot no2 : 500 000 euro(s) HT Lot no3 : 205 000 euro(s) HT Lot no4 : 780 000 euro(s) HT Lot no5 réservé : 205 000 euro(s) HT Lot no6 réservé : 235 000 euro(s) HT Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution seront indiqués dans le planning annuel d'interventions. D'Autres interventions pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur en supplément du planning obligatoire. Les délais d'intervention seront de 15 jours ouvrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et propreté des espaces verts (6 lots)
VA-23015-23020
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”
Brève description
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le maximum par lot sur la durée du marché est de : Lot no1 : 350 000 euro(s) HT Lot no2 : 500 000 euro(s) HT Lot no3 : 205 000 euro(s) HT Lot no4 : 780 000 euro(s) HT Lot no5 réservé : 205 000 euro(s) HT Lot no6 réservé : 235 000 euro(s) HT Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution seront indiqués dans le planning annuel d'interventions. D'Autres interventions pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur en supplément du planning obligatoire. Les délais d'intervention seront de 15 jours ouvrés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 583 331 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: ce lot concerne le secteur A
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur E
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur E
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur F
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ce lot concerne le secteur F
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certiphyto, aipr, caces adaptés à l'utilisation du matériel). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée en milieu d'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est alloti et se décompose de la manière suivante :Lot no1 : Secteur A Lot no2 : Secteur BLot no3 : Secteur C Lot no4 : Secteur D Lot no5 réservé...”
le marché est alloti et se décompose de la manière suivante :Lot no1 : Secteur A Lot no2 : Secteur BLot no3 : Secteur C Lot no4 : Secteur D Lot no5 réservé : Secteur E Lot no6 réservé : Secteur F. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire. Chaque visite devra être programmée avec la Direction des Espaces Publics au 05 45 67 35 51. Une attestation devisite sera délivrée par la Direction des Espaces Publics.En application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot no 5 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.En application des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, le lot no 6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires des lots no 1 à 4 devront mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, Soit recruter directement.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petiteou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Source: OJS 2023/S 050-149168 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié)”
Critère de qualité (nom)
Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-149168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur A
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mon jardin en charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur E
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23020
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur F
Nom et adresse du contractant
Nom: association regie urbaine
Adresse postale: 10 rue Louise de Marillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 122-387148 (2023-06-23)