entretien et nettoyage des deux sites du Conseil d'etat, fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles

Conseil d'Etat

entretien et nettoyage des deux sites du Conseil d'etat, fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
entretien et nettoyage des deux sites du Conseil d'etat, fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: conseil d'état, 1place du Palais Royal, 75001 Paris
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2209006&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080538
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'etat, ainsi que le nettoyage de la vitrerie, tant extérieure qu'intérieure. Le marché intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers. Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles (sablage et salage de trottoirs, désherbage de la cour de l'horloge, nettoyage du péristyle, prestations exceptionnelles...).Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire " composite " comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie est conclue avec un montant minimum annuel de 100 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).Les candidats doivent obligatoirement visiter l'ensemble des sites, avant l'établissement de leur offre, à l'une des dates indiquées à l'article 11 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d'etat, ainsi que le nettoyage de la vitrerie, tant extérieure qu'intérieure.Le marché intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage, le ramassage des déchets, leur dépôt dans les containers, ainsi que la sortie de ces derniers. La fourniture et la mise en place de consommables sanitaires (papier toilettes, essuie-mains, etc.) sont aussi inclus dans le marché . Il englobe enfin l'exécution de prestations ponctuelles
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 mai 2023 ou de sa notification en cas de notification à une date postérieure. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans
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Description des options:
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf article 8. 1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf article 8. 1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale (voir Dossier de la consultation des entreprises)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2209006&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-080538 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 915 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317916
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080538
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et techniques mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: arcade nettoyage s.a
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcade-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 915 323 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 101-317916 (2023-05-24)
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