Entretien et maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de Aulnay Habitat Oph

OPH d'Aulnay sous Bois

Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant :
montant maximum annuel Ht : 120 000,00 EUR HT
estimation annuelle non contractuelle Ht : 90 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Qui ?

• OPH d'Aulnay sous Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière. le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant : montant maximum annuel Ht : 120 000,00 EUR HT estimation annuelle non contractuelle Ht : 90 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay sous Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198640 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129503
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Les modalités de transmission par voie dématérialisée des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Afin de prendre parfaitement et entièrement connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations, la visite du patrimoine de l'Office est obligatoire pour pouvoir déposer une offre, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant :

montant maximum annuel Ht : 120 000,00 EUR HT

estimation annuelle non contractuelle Ht : 90 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une nouvelle durée d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans les mois précédents le terme du marché, une nouvelle mise en concurrence sera organisée

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Les modalités de transmission par voie dématérialisée des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Afin de prendre parfaitement et entièrement connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations, la visite du patrimoine de l'Office est obligatoire pour pouvoir déposer une offre, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 045-129503 (2023-02-27)

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