Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant :
montant maximum annuel Ht : 120 000,00 EUR HT
estimation annuelle non contractuelle Ht : 90 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de Aulnay Habitat Oph
2023-03”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.
le...”
Brève description
Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant :
montant maximum annuel Ht : 120 000,00 EUR HT
estimation annuelle non contractuelle Ht : 90 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.
le...”
Description du marché
Les prestations attendues et la présentation du parc à entretenir et maintenir sont décrites dans le Cctp, son annexe et le cadre de l'offre financière.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant :
montant maximum annuel Ht : 120 000,00 EUR HT
estimation annuelle non contractuelle Ht : 90 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une nouvelle durée d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les mois précédents le terme du marché, une nouvelle mise en concurrence sera organisée” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission par voie dématérialisée des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afin de prendre parfaitement et entièrement connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations, la visite du patrimoine de l'Office est obligatoire pour pouvoir déposer une offre, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 045-129503 (2023-02-27)