entretien du patrimoine arbore de la Ville de Mulhouse, de divers groupes d'habitations et des espaces communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération

Ville de Mulhouse

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services pour l'entretien du patrimoine arbore de la Ville de Mulhouse, de divers groupes d'habitations et des espaces communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Élagage et Paysage du Haut-Rhin

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2023S0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125295
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la ville de Mulhouse assure la coordination au nom des membres suivants : Adhérent: Mulhouse Alsace Agglomération 2 rue Pierre et Marie Curie Bp90019, 68948 Mulhouse Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré Secteur Centre Historique, Fonderie, Europe-Bassin-Nordfeld, Rebberg, Drouot, Barbanègre
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - entretien du patrimoine arboré Secteur Centre Historique, Fonderie, Europe-Bassin-Nordfeld, Rebberg, Drouot, Barbanègre :

Montant minimum 200 000,00 euro ht - montant maximum 750 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré Secteur Bourtzwiller, Doller- brustlein, Cité-Briand, Daguerre, Wolf-Wagner, Vauban-Neppert, Sellier-Waldner, Franklin-Fridolin
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 - entretien du patrimoine arboré Secteur Bourtzwiller, Doller- brustlein, Cité-Briand, Daguerre, Wolf-Wagner, Vauban-Neppert, Sellier-Waldner, Franklin-Fridolin :

Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré Secteur Dornach, Haut-Poirier, Coteaux
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien du patrimoine arboré Secteur Dornach, Haut-Poirier, Coteaux :
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré sur les espaces verts des zones d'activités économiques, des équipements sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien du patrimoine arboré sur les espaces verts des zones d'activités économiques, des équipements sportifs... : montant minimum 100 000,00 euro ht - montant maximum 450 000,00 euro ht

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération (m2a)
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.m2A.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes.

La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la ville de Mulhouse assure la coordination au nom des membres suivants :

Adhérent:

Mulhouse Alsace Agglomération 2 rue Pierre et Marie Curie

Bp90019, 68948 Mulhouse Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: strasbourg.tribunal-administratif.fr
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 043-125295 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services pour l'entretien arboré de la ville de Mulhouse, de divers groupes d'habitations et des espaces communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352998
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125295
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien du patrimoine arboré Secteur centre historique, Fonderie, Europe-Bassin-Nordfeld, Rebberg, Drouot, Barbanègre

Montant minimum 200 000 euro (H.T.).

Montant maximum 750 000 euro (H.T.).

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Brève description:

entretien du patrimoine arboré secteur Bourtzwiller, Doller-Brustlein, Cité Briand, Daguerre, Wolf-Wagner, Vauban-Neppert, Sellier-Waldner, Franklin-Fridolin

Montant minimum 200 000 euro ht - montant maximum 750 000 euro (H.T.).

entretien du patrimoine arboré Secteur Dornach, Haut-Poirier, Coteaux

Montant maximum 750 000 euro (H.T.).

entretien du patrimoine arboré sur les espaces verts des zones d'activités économiques, des équipements sportifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: elagage et Paysage du Haut-Rhin
Commune postale: Vieux Thann
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 113-352998 (2023-06-09)

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