le présent marché concerne les travaux d'entretien des plantations sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (Smbd). Le SMBD mène un programme de travaux d'hydraulique douce et de recomposition bocagère sur son territoire d'action. Ces travaux consistent, entre autres, en la plantation de haies à plat et de haies sur talus de 1 à 3 rangs composées de hauts jets, moyens jets et arbustes. Dans le cadre de conventions signées avec les propriétaires et exploitants des parcelles plantées, le SMBD se charge pendant 3 ans de l'entretien des plantations. Cet entretien doit être adapté à chaque plant et vise au bon développement de la haie. Les travaux d'entretien demandés visent à : -Débroussailler autour des plants-recéper et effectuer une taille de formation pour le bon développement des plants et garantir la reprise végétale -Retirer et évacuer les protections contre le gibier-appliquer du produit répulsif certifié bio : le prestataire devra av...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des plantations sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
SMBD-23-04”
Produits/services: Taille des haies📦
Brève description:
“le présent marché concerne les travaux d'entretien des plantations sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (Smbd). Le SMBD mène un...”
Brève description
le présent marché concerne les travaux d'entretien des plantations sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (Smbd). Le SMBD mène un programme de travaux d'hydraulique douce et de recomposition bocagère sur son territoire d'action. Ces travaux consistent, entre autres, en la plantation de haies à plat et de haies sur talus de 1 à 3 rangs composées de hauts jets, moyens jets et arbustes. Dans le cadre de conventions signées avec les propriétaires et exploitants des parcelles plantées, le SMBD se charge pendant 3 ans de l'entretien des plantations. Cet entretien doit être adapté à chaque plant et vise au bon développement de la haie. Les travaux d'entretien demandés visent à : -Débroussailler autour des plants-recéper et effectuer une taille de formation pour le bon développement des plants et garantir la reprise végétale -Retirer et évacuer les protections contre le gibier-appliquer du produit répulsif certifié bio : le prestataire devra av...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communautés de communes d'argentan Intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault (département 61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Description du marché:
“ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires des communautés de communes d'argentan Intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault”
Description du marché
ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires des communautés de communes d'argentan Intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-24 📅
Date de fin: 2024-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires des communautés de communes d'argentan Intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault”
Informations complémentaires
ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires des communautés de communes d'argentan Intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de communes du Pays de Falaise (département 14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce Lot 2 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Falaise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“ce Lot 2 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Falaise”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg...”
Titre
la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg Pays d'auge (département 14)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg Pays d'auge (département 14)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de...”
Informations complémentaires
ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg Pays d'auge (département 14)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-095762 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne les travaux d'entretien des plantations sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (Smbd).
Le SMBD mène un...”
Brève description
le présent marché concerne les travaux d'entretien des plantations sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (Smbd).
Le SMBD mène un programme de travaux d'hydraulique douce et de recomposition bocagère sur son territoire d'action. Ces travaux consistent, entre autres, en la plantation de haies à plat et de haies sur talus de 1 à 3 rangs composées de hauts jets, moyens jets et arbustes. Dans le cadre de conventions signées avec les propriétaires et exploitants des parcelles plantées, le SMBD se charge pendant 3 ans de l'entretien des plantations. Cet entretien doit être adapté à chaque plant et vise au bon développement de la haie.
Les travaux d'entretien demandés visent à :
-Débroussailler autour des plants
-recéper et effectuer une taille de formation pour le bon développement des plants et garantir la reprise végétale
-Retirer et évacuer les protections contre le gibier
-appliquer du produit répulsif certifié bio : le prestataire devra av...(voir Dce)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires des communautés de communes d'argentan
intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault”
Description du marché
ce Lot 1 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires des communautés de communes d'argentan
intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“ce Lot 2 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays de
falaise”
Description du marché:
“ce Lot 3 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer,
la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
ce Lot 3 concerne les prestations d'entretien à réaliser sur les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer,
la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg Pays d'auge
(département 14)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMBD-23-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communautés de communes d'argentan Intercom et des Vallées d'auge et du Merlerault (département 61)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: solveg
Commune postale: Beaumais
Code postal: 14620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231409108📞
Courrier électronique: stanislas.demezerac@solvegeco.fr📧
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communauté de communes du Pays de Falaise (département 14)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg...”
Titre
la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie et les communautés de communes de Val ès Dunes et Normandie Cabourg Pays d'auge (département 14)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: bac protect mise en valeur environnement
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Téléphone: +33 231629792📞
Courrier électronique: bac.environnement@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-298650 (2023-05-16)