entretien des parcs et espaces verts - accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé

Ville de Sarreguemines

accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1-2-3-4-6-7.
Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sarreguemines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ar/smp/mm
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1-2-3-4-6-7. Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing - cs51109
Code postal: 57216
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387989737 📞
Fax: +33 387989738 📠
URL des documents: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122889
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 606 000 EUR 💰
Intitulé du lot: quartier Welferding
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de service pour un montant total initial (hors reconductions) de 35 000 euros (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois.

La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : il informera, par courrier, le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin du marché.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Intitulé du lot: quartiers Blauberg et Hêtres
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 27 500 euros (H.T.)

Intitulé du lot: quartier Himmelsberg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quartier Rive droite
Numéro du lot: 4
Brève description:

marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 45 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: quartier Beausoleil
Numéro du lot: 5
Brève description:

marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 17 000 euros (H.T.)

lot reserve

- no05 - quartier Beausoleil (Lot réservé)

en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

Intitulé du lot: equipements sportifs
Numéro du lot: 6
Brève description:

marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 25 000 euros euros (H.T.)

Intitulé du lot: equipements associatifs
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

uniquement pour le lot 5 (lot réservé) : preuve de la reconnaissance de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente

Situation économique et financière:

dc 1 : lettre de candidature

dc 2 : déclaration du candidat

ou DUME

Capacité technique et professionnelle: moyens humains et matériels dédiés à la prestation décrite dans le lot
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 5 uniquement : En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1-2-3-4-6-7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 042-122889 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395169
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122889
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: vertech
Adresse postale: 71a rue de la colline
Commune postale: Epping
Code postal: 57720
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: id Verde
Adresse postale: allée des acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Valeur totale du marché: 27 500 EUR 💰
Nom: saint Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des généraux Altmeyer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
17 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 124-395169 (2023-06-27)

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