accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1-2-3-4-6-7.
Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des parcs et espaces verts - accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé
AR/SMP/MM”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire faisant l'objet de 7 lots traités séparément. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1-2-3-4-6-7.
Le lot 5,quant à lui, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 606 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Welferding
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville
Description du marché:
“marché de service pour un montant total initial (hors reconductions) de 35 000 euros (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : il informera, par courrier, le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartiers Blauberg et Hêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 27 500 euros (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Himmelsberg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 45 000 euros (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Beausoleil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 17 000 euros (H.T.)
lot reserve
- no05 - quartier Beausoleil (Lot...”
Description du marché
marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 17 000 euros (H.T.)
lot reserve
- no05 - quartier Beausoleil (Lot réservé)
en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“marché de service pour un montant total initial annuel (maximum) - hors reconductions de 25 000 euros euros (H.T.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements associatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“uniquement pour le lot 5 (lot réservé) : preuve de la reconnaissance de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc 1 : lettre de candidature
dc 2 : déclaration du candidat
ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: moyens humains et matériels dédiés à la prestation décrite dans le lot
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 5 uniquement : En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 5 uniquement : En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot référencé ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1-2-3-4-6-7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 042-122889 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: quartier de Welferding et annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vertech
Adresse postale: 71a rue de la colline
Commune postale: Epping
Code postal: 57720
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 16/2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: quartiers Blauberg et Hêtres
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: allée des acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17/2023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: quartier Himmelsberg
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des généraux Altmeyer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18/2023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: rive droite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19/2023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: quartier Beausoleil (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20/2023
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: equipements sportifs et autres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21/2023
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: equipements associatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2023/S 124-395169 (2023-06-27)