entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
com d aggl du bocage bressuirais
le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023_03_aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049600
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Bressuire
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Bressuire
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Mauléon, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay
Intitulé du lot: secteur Cerizay, La Forêt sur Sèvre, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Cerizay, La Forêt sur Sèvre, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du Mt
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1-Délais d'intervention pour les interventions non programmées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2- Méthodologie, moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Démarches environnementales engagées par le candidat pour réaliser les prestations
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard des Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1.1- Prix des prestations au regard du Dqe interventions programmées
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1.2- Prix des prestations au regard du Dqe interventions non programmées
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-049600 (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023_03_aoo
Brève description:
le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049600
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Bressuire
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Bressuire
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: secteur Mauléon, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Mauléon, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay
Intitulé du lot: secteur Cerizay, La Forêt sur Sèvre, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Cerizay, La Forêt sur Sèvre, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.En application des dispositions du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du Mt
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1-Délais d'intervention pour les interventions non programmées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2- Méthodologie, moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Démarches environnementales engagées par le candidat pour réaliser les prestations
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard des Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1.1- Prix des prestations au regard du Dqe interventions programmées
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1.2- Prix des prestations au regard du Dqe interventions non programmées
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-049600 (2023-01-20)
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