le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
2023_03_aoo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel...”
Brève description
le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire”
Description du marché: secteur Bressuire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du Mt
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1-Délais d'intervention pour les interventions non programmées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“2.2- Méthodologie, moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“3-Démarches environnementales engagées par le candidat pour réaliser les prestations”
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard des Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1.1- Prix des prestations au regard du Dqe interventions programmées
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1.2- Prix des prestations au regard du Dqe interventions non programmées
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mauléon, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Mauléon, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Cerizay, La Forêt sur Sèvre, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Cerizay, La Forêt sur Sèvre, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.En application des dispositions du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 018-049600 (2023-01-20)