entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales

Conseil régional de La Reunion

entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales - accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum - 12 lots - la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales. Les travaux consistent en l'entretien courant du réseau en particulier : - la propreté générale de l'ensemble du domaine routier; - l'arrosage; - la fertilisation; - le traitement phytosanitaire; - l'entretien des pelouses et des espaces naturels; - l'entretien des plantations; - l'élagage buissonnant et arbustif ; - l'abattage et dessouchage d'arbres ; - l'entretien des bassins (Utep) - l'entretien des échangeurs - l'entretien des TPC - l'entretien courant du réseau et le remplacement des végétaux manquant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires
2024-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-DEER-0526
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: conseil Régional de la Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avnue René Cassin
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121591
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 339 692 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

pour les lots 1 à 11, l'attribution des lots est limitée à 3 lots par candidat : Le candidat dont l'offre est classée en 1ère position sur les 3 lots, est attributaire de ces 3 lots. S'Il a soumissionné pour les autres lots, son (ses) offre(s) n'est (ne sont) plus prise(s) en compte pour l'analyse du(des) lot(s) concerné(s)

Intitulé du lot: subdivision routiere nord secteur est - rn2 - rN 102 - rN 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : RN 2 : St-Denis, Ste-Marie, Ste-Suzanne, St-André, Bras Panon et St-BenoitRn 102 : St-Denis et Ste-MarieRn 6 Saint-Denis / Sainte-Marie : du giratoire Cerf à giratoire aéroportuaire

Valeur estimée hors TVA: 476 928 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

pour le lot 1, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere nord secteur ouest -rn 1 - pistes cyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : RN 1 du Port - échangeur " Sacré-Coeur " - à Saint Leu - échangeur " Colimaçons ", comprenant la Route des Tamarins et ses voies de raccordements de Plateau Caillou et Barrage. - pistes cyclables : - le long de la Route Digue sens Sud/Nord (entre culée Nord du viaduc de Saint Paul et fin de la bretelle d'insertion de l'échangeur de Saint Paul), - le long de la voie d'entrecroisement de Cambaie sens Nord/Sud (entre le magasin Hyper Jardin et le panneau d'agglomération). Délaissé entre le giratoire D de l'axe mixte - rn7 - et le magasin Hyper Jardin

Valeur estimée hors TVA: 454 550 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2 , l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere sud - rn1 - rN 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rn1 route des Tamarins depuis échangeur de Colimaçon à jonction avec Rn3 y compris les bassins de rétention- rn3 depuis la tour des Azalées à fin Rn3

Valeur estimée hors TVA: 447 245 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 3, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere sud - rn2 - rN 2002 - rN 1002
Numéro du lot: 4
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rn2 : de Saint-Pierre à la limite du Parc national à Saint-Philippe, y compris les bassins de rétention- rn2002 : limite territoriale communes Petite-Ile / Saint-Pierre à échangeur de l'anse les Bas- rN 1002 du Giratoire G1 à intersection Rue Albany, y compris les bassins de rétention

Valeur estimée hors TVA: 446 831 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 4, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere nord secteur centre - rn1 - rn4 - rn7- rn1001 - rN 6
Numéro du lot: 5
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : - rN 1 : St-Denis jusqu'au Port - échangeur " Sacré-Coeur ", - rN 4 et RN 4a : Le Port - rN 7 Le Port et St-Paul - rN 1001 : Le Port et La Possession - rN 6 : Saint-Denis du Pont Vinh-San à Rn1

Valeur estimée hors TVA: 269 653 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 5, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere est - rN 2002 - rN 2
Numéro du lot: 6
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rN 2002 du PR 22+000 à Sainte Suzanne au PR 43+540 à Saint Benoît et RN 2 du PR 41+610 à 78+460

Valeur estimée hors TVA: 247 423 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le Lot 6 , l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere ouest - rn1a - rN 1e
Numéro du lot: 7
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : - rn1a - pR 24+000 à 45+000 section courante, giratoires et parkings, - rn1e PR 3+000 et 6+315 section courante et giratoires

Valeur estimée hors TVA: 232 843 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le LOT 7, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere sud - rN 5
Numéro du lot: 8
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rn5 : de la Rivière St-Louis à Cilaos

Valeur estimée hors TVA: 208 168 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 8, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere est - rN 3
Numéro du lot: 9
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rN 3 du PR 1+000 à 32+050

Valeur estimée hors TVA: 177 263 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 9, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere ouest - rn1a
Numéro du lot: 10
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rn1a entre les PR 45+000 et 66+860 de Trois Bassins à l'etang Salé

Valeur estimée hors TVA: 155 828 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 10, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: subdivision routiere sud - rn3 - rN 2001
Numéro du lot: 11
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- rn3 : entre le PR 32 à la Plaine des Cafres au giratoire du 17ème km- rn2001 : Saint-Louis du giratoire du Gol à Pont Mathurin et voie Cannière le long de la Rn3 à Saint-Pierre

Valeur estimée hors TVA: 129 550 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 11, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: direction transport et deplacement - gares routières
Numéro du lot: 12
Brève description:

les travaux consistent en l'entretien des espaces verts dans les gares suivantes : - la gare routière de Saint Benoît- la gare routière de Saint Pierre - le Pôle d'échanges de Duparc- la gare routière de Saint Denis

Valeur estimée hors TVA: 1 267 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 12, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT annuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Réunion

ile de La Réunion

ile de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix sur prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics. Regionreunion.com /Consultation 2023-deer-0526. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics. Regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-deer-0526 onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107 - rE
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-saintdenis.re 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-121591 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188200
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121591
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188200 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts le long des RN et des gares routières 2023-2027 - 12 lots
Numéro de référence: 2023-DEER-0526
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales. Les travaux consistent en l'entretien courant du réseau en particulier : - la propreté générale de l'ensemble du domaine routier; - l'arrosage; - la fertilisation; - le traitement phytosanitaire; - l'entretien des pelouses et des espaces naturels; - l'entretien des plantations; - l'élagage buissonnant et arbustif ; - l'abattage et dessouchage d'arbres ; - l'entretien des bassins (UTEP) - l'entretien des échangeurs - l'entretien des TPC - l'entretien courant du réseau et le remplacement des végétaux manquant.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 10 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 10 Subdivision Routière Ouest - RN1A - RN1E
Description du marché: - RN1A entre les PR 45+000 et 66+860 de Trois Bassins à l'Etang Salé
Informations complémentaires:

LOT 10 : Accord cadre unique mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euros HT et de 880 000 euros HT pour 48 mois

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: LOT 11 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 11 - Subdivision routière Sud - RN1 - RN3 - RN2 -RN 2002 - RN1002
Description du marché:

RN3 : entre le PR 32 à la Plaine des Cafres au giratoire du 17ème km - RN2001 : Saint-Louis du giratoire du Gol à Pont Mathurin et voie Cannière le long de la RN3 à Saint-Pierre

Informations complémentaires:

LOT 11 : Accord cadre unique mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euros HT par an et de 880 000 euros HT sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 6 - Subdivision routière Est - RN 2002 - RN3 - RN2
Description du marché:

RN 2002 du PR 22+000 à Sainte Suzanne au PR 43+540 à Saint Benoît et RN 2 du PR 41+610 à 78+460

Informations complémentaires:

LOT 6 : accord unique mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euros par an et 1 200 000 euros sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 1 Subdivision Routière Nord secteur Est - RN2 -RN102 - RN 6
Description du marché:

- RN 2 : St-Denis, Ste-Marie, Ste-Suzanne, St-André, Bras Panon et St-Benoit - RN 102 : St-Denis et Ste-Marie - RN 6 Saint-Denis / Sainte-Marie : du giratoire Cerf à giratoire aéroportuaire

Informations complémentaires:

Lot 1 : accord-cadre unique à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 625 000 euros HT par an et de 2 500 000 euros HT pour 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: LOT 12 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 12 - Directions transport et déplacement - Gares routières
Description du marché:

la gare routière de Saint Benoît - la gare routière de Saint Pierre - le Pôle d'échanges de Duparc - la gare routière de Saint Denis

Informations complémentaires:

LOT 11 : Accord cadre unique mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT par an et de 6 000 000 euros HT sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 4 - Subdivision routière Sud - RN2 - RN2002 - RN 1002
Description du marché:

- RN2 : de Saint-Pierre à la limite du Parc national à Saint-Philippe, y compris les bassins de rétention - RN2002 : limite territoriale communes Petite-Ile / Saint-pierre à échangeur de l'Anse les Bas - RN 1002 du Giratoire G1 à intersection Rue Albany, y compris les bassins de rétention

Informations complémentaires:

Lot 4 : Accord cadre unique à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 625 000 euros HT par et de 2 500 000 euros HT pour 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: LOT 8 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 8 - Subdivision routière Sud - RN 5
Description du marché: RN5 : de la Rivière St-Louis à Cilaos
Informations complémentaires:

LOT 8 : Accord cadre unique mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euros HT et de 1 200 000 euros HT sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: LOT 5 -2023-DEER-0526
Titre: LOT 5 - Subdivision routière Nord secteur centre - RN1 - RN4 - RN7 - RN1001 - RN6
Description du marché:

- RN 1 : St-Denis jusqu'au Port - échangeur « Sacré-Coeur », - RN 4 et RN 4A : Le Port - RN 7 Le Port et St-Paul - RN 1001 : Le Port et La Possession - RN 6 : Saint-Denis du Pont Vinh-San à RN1

Informations complémentaires:

LOT 5 : accord cadre unique à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 625 000 euros HT et de 2 500 000 euros HT pour 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 3 - Subdivision routière Sud - RN1 - RN3 - RN2 - RN2002 - RN 1002
Description du marché:

- RN1 route des Tamarins depuis échangeur de Colimaçon à jonction avec RN3 y compris les bassins de rétention - RN3 depuis la tour des Azalées à fin RN3

Informations complémentaires:

LOT 3 : Accord cadre unique à bons de commande avec un montant maximum de 625 000 euros HT par an et de 2 500 000 euros HT pour 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 7 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 7 - Subdivision routière Ouest - RN1A - RN1E
Description du marché:

RN1A - PR 24+000 à 45+000 section courante, giratoires et parkings - RN1E PR 3+000 et 6+315 section courante et giratoires

Informations complémentaires:

LOT 7 : Accord cadre mono attributaire unique à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euros HT par an et 1 200 000 euros HT sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 9 - 2023-DEER-0526
Titre: LOT 9 : Subdivision routière Est - RN 2002 - RN3 - RN2
Description du marché: RN3 du PR 1+000 à 32+050
Informations complémentaires:

LOT 9 : Accord cadre unique mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euros HT et de 1 200 000 euros HT sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2023-DEER-0526 - LOT 2
Titre: LOT 2 Subdivision routière Nord secteur Ouest -RN 1 - Pistes cyclables
Description du marché:

- RN 1 du Port - échangeur « Sacré-Coeur » - à Saint Leu - échangeur « Colimaçons », comprenant la Route des Tamarins et ses voies de raccordements de Plateau Caillou et Barrage. - Pistes cyclables : - le long de la Route Digue sens Sud/Nord (entre culée Nord du viaduc de Saint Paul et fin de la bretelle d'insertion de l'échangeur de Saint Paul), - le long de la voie d'entrecroisement de Cambaie sens Nord/Sud (entre le magasin Hyper Jardin et le panneau d'agglomération). Délaissé entre le giratoire D de l'axe mixte - RN7 - et le magasin Hyper Jardin.

Informations complémentaires:

Lot 2 : accord-cadre unique à bons de commande mono attributaire avec montant maximum de 625 000 euros HT par an et de 2 500 000 euros HT sur 48 mois

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique à bons de commande mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique : Lots 1,2,3,4 et 5 : avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT Lot 6,7,8 et 9 : avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT Lots 10 et 11 : avec un montant maximum de 880 000,00 euros HT Lot 12 : avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Lot 9 contrat 2023-602488
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Titre: LOT 9 SUBDIVISION ROUTIERE EST - RN 2002 - RN 3 - RN2
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 SONIA ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sonia espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonia espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 831 731 849 00020
Commune postale: Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soniaespacevert@gmail.com 📧
Téléphone: 00262 262 692924530 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2 NATURE ET PAYSAGE CALPETARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nature et paysage calpetard
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et paysage calpetard
Numéro d'enregistrement national: 327 728 762 00029
Adresse postale: 1 Impasse Gabriel Calpetard
Commune postale: Etang-salé
Courrier électronique: calpeatrdhc@gmail.com 📧
Téléphone: 00262 692856724 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 NATURE ET PAYSAGE CALPETARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 11 GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grondin travaux paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: Grondin travaux paysagers
Numéro d'enregistrement national: 509 830 360 00012
Adresse postale: 10 Ter rue du Bassin Bleu
Code postal: 97437
Commune postale: Sainte-Anne
Courrier électronique: gtpaysagers@orange.fr 📧
Téléphone: 00262 692032862 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 EURL IGOUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurl igouf
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl igouf
Numéro d'enregistrement national: 448 815 209 00011
Adresse postale: 25 rue des Lauriers
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-panon
Courrier électronique: eurl-igouf@orange.fr 📧
Téléphone: 00262 262692868309 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 EURL IGOUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 SONIA ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 EURL IGOUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 CPTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl cptp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cptp
Numéro d'enregistrement national: 838 857 142 00015
Adresse postale: 170, Chemin Mazeau
Code postal: 97424
Commune postale: Saint-Leu
Courrier électronique: cptravauxpublics@gmail.com 📧
Téléphone: 00262 262 692 47 29 34 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: Offre lot 10 NATURE ET PAYSAGE CALPETARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 SONIA ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 00262 262487000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262 924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 121591-2023
Source: OJS 2024/S 098-298981 (2024-05-21)

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