entretien des espaces verts

Mairie de Limeil-Brevannes

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).
Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURO-VERT SA

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: MA23S06
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...). Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107636 📞
URL des documents: https://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12808_919871.html 🌏
URL pour la participation: https://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12808_919871.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126661
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).

Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Elles sont décomposées en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Le détail des tranches et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation.

les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité

Informations complémentaires:

visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12808_919871.html 🌏
URL des documents: https://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12808_919871.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126661 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 353781.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460763
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126661
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Elles sont décomposées en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Le détail des tranches et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation.les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: euro-vert sa
Adresse postale: 12, rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 353781.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 144-460763 (2023-07-24)

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