le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).
Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
MA23S06
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).
Les prestations...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).
Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).
Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Elles sont décomposées en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Le détail des tranches et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation.
les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement...”
Informations complémentaires
visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 043-126661 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).Les prestations...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353781.36 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).Les prestations...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville listés (tonte, ramassage des déchets et feuilles, taille, fauchage, ...).Les prestations d'entretien récurrentes sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Elles sont décomposées en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Le détail des tranches et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation.les prestations ponctuelles de fauchage de la butte Simone de Beauvoir et les interventions complémentaires sur les sites faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA23S06
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-vert sa
Adresse postale: 12, rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353781.36 💰
Source: OJS 2023/S 144-460763 (2023-07-24)