Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du Fort Saint André
22.512.312
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du Fort Saint André”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort Saint André - 30400 Villeneuve-Lez-Avignon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du Fort Saint André.La description des prestations et leurs...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du Fort Saint André.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 20 mai 2023 sous réserve que le marché ait été notifié à cette date. A défaut, le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 20 mai 2023 sous réserve que le marché ait été notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“préalablement à la rédaction de son offre, le candidat doit effectuer une visite obligatoire des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception...”
Informations complémentaires
préalablement à la rédaction de son offre, le candidat doit effectuer une visite obligatoire des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent.Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157517&orgAcronyme=f5jLe marché est mixte, traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire (part à commande). La part à commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de3 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 030-084586 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 032 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.512.312
Titre: entretien des espaces verts du Fort Saint André
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coop elagage sarl
Adresse postale: 8 rue du bourget
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 032 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le pouvoir adjudicateur retient l'offre pour un montant annuel de 32 508 euros HT pour la part forfaitaire et pour un montant annuel maximal de 3 000 euros...”
le pouvoir adjudicateur retient l'offre pour un montant annuel de 32 508 euros HT pour la part forfaitaire et pour un montant annuel maximal de 3 000 euros HT pour la part à commande
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Source: OJS 2023/S 115-357396 (2023-06-13)