Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
23.049
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat a la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 et 2, le lot 3 est réservé (esat, ea)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces publics et des espaces privés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché: entretien des espaces publics et des espaces privés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 600 000,00euro(s) HtLot 1. Entretien des espaces publics et des espaces privés :...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 600 000,00euro(s) HtLot 1. Entretien des espaces publics et des espaces privés : 785 heures d'insertion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres et des Espaces boisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des arbres et des Espaces boisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 400 000,00euro(s) HtLot 2. Entretien des arbres et des espaces boisés : 260...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 400 000,00euro(s) HtLot 2. Entretien des arbres et des espaces boisés : 260 heures d'insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de 3 parcs - marché réservé esat, ea
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien de 3 parcs - marché réservé esat, ea
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 300 000,00euro(s) HT Marché réservé esat, ea”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot no3 est réservé à la fois aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui...”
Conditions d'exécution du contrat
seul le lot no3 est réservé à la fois aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12, conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximum de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 2ème semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 13017439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 043-125534 (2023-02-24)