entretien des espaces verts de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

entretien des espaces verts de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533202 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0a1KdO9Ika 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0a1KdO9Ika 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Ville de Garges-Lès-Gonesse 23.049
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat a la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 et 2, le lot 3 est réservé (esat, ea)”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces publics et des espaces privés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché: entretien des espaces publics et des espaces privés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 600 000,00euro(s) HtLot 1. Entretien des espaces publics et des espaces privés :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres et des Espaces boisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des arbres et des Espaces boisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 400 000,00euro(s) HtLot 2. Entretien des arbres et des espaces boisés : 260...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien de 3 parcs - marché réservé esat, ea
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien de 3 parcs - marché réservé esat, ea
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 300 000,00euro(s) HT Marché réservé esat, ea”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot no3 est réservé à la fois aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximum de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 2ème semestre 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 13017439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-125534 (2023-02-24)