Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la commune
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“travaux d'entretien périodique des espaces verts de différentes natures (tonte, fauchage, ramassage de feuille) des sites désignés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“services d'entretien périodique des espaces verts de différentes natures (tonte, fauchage, ramassage de feuilles)
le lot est réservé aux Structures...”
Description du marché
services d'entretien périodique des espaces verts de différentes natures (tonte, fauchage, ramassage de feuilles)
le lot est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 1 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bruay-La-Buissière
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 015-040602 (2023-01-17)