Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de divers sites du Conseil Départemental de l'ariège”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts de divers sites du Conseil Départemental de l'ariège” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur pays foix haute ariege
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département
Description du marché: entretien des espaces verts du secteur Pays Foix Haute Ariège
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois à l'identique
Informations complémentaires:
“lot 01 - entretien des espaces verts secteur pays foix haute AriegeSans montant minimum et avec montant maximum : 192000.00 eur (ht) / 230400.00 eur (ttc)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur pays pyrenees cathares
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du secteur Pays des Pyrénées Cathares
Informations complémentaires:
“lot 02 - entretien des espaces verts secteur pays pyrenees cathares Sans montant minimum et avec montant maximum : 60000.00 eur (ht) / 72000.00 eur (ttc)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur pays du couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du secteur Pays du Couserans
Informations complémentaires:
“lot 03 - entretien des espaces verts secteur pays du couserans Sans montant minimum et avec montant maximum : 60000.00 eur (ht) / 72000.00 eur (ttc)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur pays portes D'Ariege PYRENEES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du secteur Pays Portes d'ariège Pyrénées
Informations complémentaires:
“lot 04 - entretien des espaces verts secteur pays portes D'Ariege PyrSans montant minimum et avec montant maximum : 80000.00 eur (ht) / 96000.00 eur (ttc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalentformulaire Dc2 ou équivalentdéclaration sur l'honneurattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalentformulaire Dc2 ou équivalentdéclaration sur l'honneurattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapésattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariésattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariésattestations fiscales et socialescopie Jugement Redressement Judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation d'assurancedéclaration de chiffre d'affairesextrait K-BIS
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifsréférences de service ou fournitures similairestitre d'études et titres professionnels” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2023/S 061-180320 (2023-03-22)