capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :Capbp - vdp - commune de LéePour le lot no 1, il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot no 2, il s'agit d'un marché ordinaire a prix global et forfaitaire. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux et intercommunaux
Cda 23/03 (34a)
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :Capbp - vdp - commune de LéePour le lot no 1, il s'agit en partie d'un marché ordinaire à...”
Brève description
capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :Capbp - vdp - commune de LéePour le lot no 1, il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot no 2, il s'agit d'un marché ordinaire a prix global et forfaitaire. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts communaux et intercommunaux non réservé à l'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts communaux et intercommunaux non réservé à l'insertion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 anl'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 anl'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ville de Pau : sans mini ; montant maxi : 15 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anville de Lée : sans mini ; montant...”
Informations complémentaires
ville de Pau : sans mini ; montant maxi : 15 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anville de Lée : sans mini ; montant maxi : 20 000 euro(s) Ht / an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts intercommunaux réservé à l'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts intercommunaux réservé à l'insertion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le Ca global et le Ca en lien avec l'objet du marché (au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-pour le lot 2 : Agrément délivré par le préfet de Région justifiant du statut d'établissement d'aide par le travail (article L344-2 et s du Code de l'action sociale et des familles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financièresgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 23/03 (34a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 008-019044 (2023-01-06)
Informations complémentaires (2023-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 008-019044
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La transmission des plis par voie papier n'est pas autoriséeajouter : Une visite sur site est facultative.Les conditions de visites sont...”
Texte
après la mention : La transmission des plis par voie papier n'est pas autoriséeajouter : Une visite sur site est facultative.Les conditions de visites sont les suivantes :Prendre rendez-vous auprès de M. Joseph Pace au 06 84 41 22 52
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 022-062720 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 053 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-019044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a031-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts communaux et intercommunaux non réservé à l'insertion”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: andre Guilhem Et Fils
Adresse postale: rue De L'Oussere
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 148 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23a031-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts intercommunaux réservé à l'insertion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: santa Fe
Adresse postale: 1798 Avenue des frères Barthelemy
Commune postale: Jurancon
Code postal: 64110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11905.40 💰
Source: OJS 2023/S 079-238769 (2023-04-18)