la commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts : - lot no1 : Élagage et tonte - lot no2 : SentesA noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire. A cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux
2023-02_S
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots...”
Brève description
la commune de Saint-Marcel lance une consultation afin de confier l'entretien de certains espaces verts appartenant à la commune. Ce marché comprend 2 lots distincts : - lot no1 : Élagage et tonte - lot no2 : SentesA noter que dans le cadre de la présent procédure, une visite des sites est obligatoire. A cet effet, les candidats sont invités à se référer aux modalités prévues au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - élagage et tonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Marcel
Description du marché: lot 1 - élagage et tonte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de trois reconductions tacites successives...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de trois reconductions tacites successives par périodes de 12 (douze) mois qui seront définies comme des périodes de validité du marché. La durée maximale d'exécution du marché est fixée à 48 (quarante-huit) mois soit 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - sentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - sentes
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de trois reconductions tacites successives...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Le présent marché pourra faire l'objet, à la date anniversaire du marché, de trois reconductions tacites successives par périodes de 12 (douze) mois qui seront définies comme des périodes de validité du marché. La durée maximale d'exécution du marché est fixée à 48 (quarante-huit) mois soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété1. Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)2. Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.4. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique, 55 route de Chambray, 27950 SAINT-MARCEL
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 032-093806 (2023-02-09)