entretien des espaces verts (7 lots)

Commune de Rueil-Malmaison

les contrats ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville (7 lots). Des petits travaux associés pourront être réalisés dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux de création, de réaménagement ou de requalification d'espaces verts"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22210_16_ENTR_EV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 0147325713 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832567&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832567&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048453
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le Ccaf/Fcs. Le contrat est traité à prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

chaque soumissionnaire ne peut candidater qu'à 4 lots maximum et le nombre maximal de lots pouvant être remporté par un même soumissionnaire est de 2. Les lots seront attribués par ordre décroissant en volume financier. Le volume financier des lots est apprécié au regard de leur montant maximum

Intitulé du lot: parcs et squares
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des parcs et des squares de la Ville et petits travaux associés

Valeur estimée hors TVA: 2 045 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: surfaces sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts des surfaces sportives de la Ville et petits travaux associés

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: établissements scolaires, de petite enfance et centres de loisirs
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts et petits travaux associés dans les établissements scolaires, de petite enfance et centres de loisirs de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnements de complexes sportives, des bâtiments publics et des cimetières
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts des accompagnements de complexes sportifs, des bâtiments et des cimetières de la Ville et petits travaux associés

Valeur estimée hors TVA: 2 670 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le Ccaf/Fcs. Le contrat est traité à prix unitaires

Intitulé du lot: accompagnements de voiries et parkings
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'entretien d'espaces verts des accompagnements de voiries et de parkings de la Ville et petits travaux associés

Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces naturels et friches"
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'entretien d'espaces verts et petits travaux associés des espaces naturels et des friches de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 1 805 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Espaces verts, divers sites" (marché réservé)
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations d'entretien courant des espaces verts sur divers sites de la Ville
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant. Le CCAG de référence est le Ccaf/Fcs. Le contrat est traité à prix forfaitaires. Marché réservé (article L. 2113-12 du Ccp).N

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services de même nature que l'objet de la consultation fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- une copie de l'agrément structure du handicap délivré par la DIRECCTE, pour le lot 7- certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :lot 1 :Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut specialise + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SpecialiseLot 2 : Qualipaysage : Terrains de sport en gazon naturel et hybride - statut confirme + Qualipaysage : Terrains de sport en gazon synthétique - statut confirme pqt terre battuelot 3 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut specialise + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SpecialiseLot 4 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut specialise + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SpecialiseLot 5 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut specialise + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut Specialise+ Qualipaysage : Habilitation H121 - voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructureslot 6 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut specialise + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut specialise + Qualipaysage : Fauchage - statut SPECIALISE

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion pour les lots 1 à 6 (cf. Article 6 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Contrôle et suivi des prestations
Sous-critère no4 : Moyens matériels dédiés
Critère de coût (nom): Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la DPGF

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique, Marie Houssay, Juriste Contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832567&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

valeur totale estimée (rubrique Ii.1.5) : le montant indiqué correspond au montant maximum total de l'ensemble des lots.Informations sur les marchés réservés (rubrique Iii.1.5) : en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la Commande publique, le lot no7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de consultation (Rc) et son annexe "Fiche de vérification",- l'acte d'engagement (Attri1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes : Pour les lots 1 à 6 : - annexe no1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire,- annexe no2 : le sous-détail des prix " z ", à remplir par le soumissionnaire,pour le lot 7 :- annexe no1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) à remplir par le soumissionnaire- le cadre de réponse technique (Crt), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) communs à tous les lots ;- le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (Cctp), propre à chaque lot, et ses annexes :Pour les lots 1 à 6 :- annexe 1 : état indicatif des surfaces (propre à chaque lot),- annexe 2 : carte de repérage des espaces verts à traiter (propre à chaque lot)- annexe 3 : fiche hebdomadaire de suivi des prestations (propre à chaque lot),- annexe 4 : planning prévisionnel des prestations (commun à tous les lots),- annexe 5 : tableau de suivi des arrosages (lots 1-3-4-5-6),- annexe 6 : fiche d'amendements - traitements (commune à tous les lots),pour le lot 6 : 6 annexes supplémentaires : plan de gestion du vallon des Gallicourts.Pour le lot 2 : Annexe 5 : fiche de programmation de l'arrosage automatiquepour le lot 7 : annexe 1 : Carte de repérage des espaces verts à traitervisites : concernant les lots 1 à 6, les visites sont facultatives. Concernant le lot 7, la visite est obligatoire. (cf. Article 4.3 du rc)modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 15 février 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 février 2023 inclus. dossier de candidature : cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : cf. Article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.Modalités de réponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc. critères D'Attribution (rubrique Ii.2.5) : la pondération des critères s'entend en pourcentage. demandes de renseignements complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir pare L'Attributaire : cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 0182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-048453 (2023-01-20)

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